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Délibération 17190109(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190109(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
09/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
34v |
| Espace occupé |
3,75 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde a dit ensuite qu'il avoit été fait pendant l'année une reparation indispensable au pont de Montferrier pour en prolonger les parapets, les chaussées qui aboutissent à ce pont étant extremement elevées, et que cette depense à été faite sur le devis du S[r] Clapiers, et reglée à 326 livres 14 sols 6 deniers qui doivent être payées à Bernard Courtine maçon du lieu de Prades qui a été l'entrepreneur.
Que suivant la deliberation prise aux derniers Estats le diocese de Montpelier à deliberé d'entrer pour un tiers dans la depense du nouveau chemin que l'assemblée delibera de faire construire pour aller a Cette, et de se charger de l'entretien dud. chemin suivant l'intention des Estats, que le bail pour la construction de ce chemin à été passé aux nommés Cazal et Dumont le 25 avril 1718, scavoir la toise courante de l'engravement et empierrement de 3 toises de largeur à raison de 40 sols, la toise courante du chemin dans la guarrigue à raison de 2 livres, et la toise courante du chemin qu'il faudra élargir et engraver sur le pied de 45 sols, moyennant quoy cet entrepreneur sera obligé de faire a ses fraix et despans les murs de maçonnerie ou a pierre seche, les fossés, les remblays des terres, le pont plat, et les boutteroues mentionnés dans le devis du S[r] Clapiers, que les entrepreneurs sont obligés d'executer de point en point, qu'ils ont desja fait pour 4 000 livres d'ouvrage et ont receu la somme de 3 000 livres sur celle de 6 000 livres qu'il fut imposé l'année derniere, que quoyque ce chemin ne soit pas encore a beaucoup prés dans sa perfection, on reconnoit desja qu'il sera d'une grande utilité pour le commerce de la province, les voitures commançant a y passer.
Qu'il reste à faire l'adjudication du pont qui doit etre construit sur le ruisseau de Vene près du moulin de Roqueirol pour communiquer avec le grand chemin royal, cette adjudication n'ayant pas été faite l'année derniere, qu'il y avoit quelque difficulté sur la maniere dont ce pont seroit construit à une ou plusieurs arches, et qu'il seroit necessaire d'imposer cette année une somme de 4 000 livres pour la communication de ce chemin qu'on espere d'achever dans le courant de l'année.
Que le S[r] Gerard cadet à vaqué a l'inspection du chemin pendant 8 mois de l'année derniere, et que Messieurs les Commissaires ont estimé sous le bon plaisir de l'assemblée que ses journées pourroient luy etre payées à raison de 100 livres par mois, led. S[r] Gerard étant obligé de quitter sa maison, et d'entretenir un cheval pour vaquer à cet ouvrage.
Et que le S[r] Clapiers à remis à la commission un estat des journées qu'il a employées pendant l'année derniere a divers ouvrages de la province, a des plans et devis et autres fraix extraordinaires qu'il a été obligé de faire, lequel estat a été arreté a la somme de 1 649 livres.
Monseigneur l'Eveque d'Agde a encore informé l'assemblée que conformément à la deliberation prise aux derniers Estats, Messieurs les Commissaires du diocese de Viviers avoient passé bail avec le S(indi)c du Pays de Vivarais des ouvrages qui doivent etre faits au bord du Rosne près la ville de Tournon pour contenir cette riviere dans son lit a S[r] Roche, habitant de la ville d'Uzes le 26 may 1718, et que l'original a été remis au greffe des Estats, et que pour ces ouvrages les Estats ont accordé au pays de Vivarais une somme de 10 000 livres une fois payée, mais qu'on n'y a pas encore travaillé, étant necessaire que le S[r] Clapiers aille sur les lieux pour marquer les alignements.
Surquoy les Estats ont approuvé la reparation faite au pont de Montferrier, et delibéré que la somme de 326 livres 14 sols 6 deniers sera payée à Bernard Courtine, et employée en depense dans le compte que le S[r] Bonnier rend aux presens Estats.
Les Estats ont aussi approuvé le bail du chemin de Cette, et le payement de 3 000 livres fait aux entrepreneurs, et regle les appointements du S[r] Gerard Inspecteur à raison de 100 livres par mois, qui luy seront payées pour 8 mois de l'année derniere par le Sieur Tresorier de la bourse sur le fonds de 6 000 livres imposés pour le chemin de Cette, et qu'il sera imposé la presente année une somme de 4 000 livres pour etre employée a la continuation dud. chemin, avec le fonds qui doit être fait par le diocese de Montpelier.
A été aussi deliberé que la somme de 1 649 livres sera payée au S[r] Clapiers pour ses journées et autres depenses, suivant l'Etat arrêté par lesd. S[rs] Commissaires, et que le bail pour le pont qui doit être construit pour led. chemin de Cette sur le ruisseau de Vene sera passé au plutot par Messieurs les Commissaires des travaux publics, et que le S[r] de Clapiers ira à Tournon pour marquer les ouvrages proposés au bord du Rhosne, et la maniere dont ils doivent estre construits.
| Economie |
17190109(02) |
| Travaux publics |
| Subvention pour le pont de Montferrier, la route de Sète (et un pont sur la Vène), les ouvrages du Rhône à Tournon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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