aide
Délibération 17190111(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190111(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
11/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
37r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Du mercredy onsieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'Eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Besiers, Monsieur le Baron de Rouairoux, Monsieur le Baron de Villeneuve, les sieurs consuls et députtés de Montpelier, de Besiers, de Pezenas, et de Gignac pour examiner l'Etat des Travaux publics, a dit que le S[r] Marcha a raporté la sonde du port de Cette faite par le S[r] de Pontmartin ingenieur du Roy, en presence du S[r] Dubois, cap(itai)ne du Port, les 15 et 16 novembre dernier par laq(ue)lle il paroit que le S[r] Marcha a rempli ses obligations qui sont d'entretenir le bassin de ce port a la proffondeur de 13 et 15 pieds d'eau, et qu'il a presque partout 14 -15 et jusqu'à 16 pieds, que quand cela ne paroitroit pas par la sonde, l'experience du nombre des vaisssaux qui y sont entrés cette année, dont plusieurs etoient du port, de 250 tonneaux fait voir que ce port est en très bon estat, et que par consequant, il n'y a aucune difficulté à faire payer aud. S[r] Marcha la somme de 30 000 livres pour l'entretien du port pendant l'année 1719 suivant le contract du 14 decembre 1690.
Que la petite jetée appellée de Frontignan marquée 4-5 dans le plan des ingénieurs, et dont le bail avoit été passé le 8 juillet 1717 aux nommés Nauton et Recouly n'a pas été beaucoup avancée pendant l'année derniere par la negligence desd. entrepreneurs qui n'ont pu employer que 4 369 livres 13 sols 4 deniers sur le fonds de 8 267 livres 9 sols 9 deniers qui avoit été destiné l'année derniere pour les ouvrages de cette jetée, qu'ainsy il reste 3 897 livres 16 sols 5 deniers, qu'il est absolument necessaire de continuer cet ouvrage, et qu'on espere de le finir cette année avec un nouveau fonds de 4 000 livres demandé par les instructions du Roy, qu'il y a encore quelques petites reparations a faire au bout du mole et en quelques endroits du port pour lesquelles on demande une somme de 1 000 livres.
Que le S[r] Niquet ayant proposé de faire quelques ouvrages pour perfectionner la petite jetée isolée qui est à l'entrée du port de Cette, les Estats avoient destiné à cet ouvrage une somme de 8 000 livres suivant l'intention de S. M. laquelle devoit etre prise sur le prix restant de l'imposition faite pour le Lazaret, et qu'en consequence de la deliberation des Estats, Messieurs les Commissaires avoient engagé les S[rs] Recouly et Nauton entrepreneurs de la jetée de Frontignan de porter a la jetée isolée touttes les grosses pierres depuis 60 jusques a 100 quintaux, et de les jetter lit par lit suivant le devis dud. S[r] de Niquet, que le transport de ces pierres étant plus difficile et plus éloigné que la jettée de Frontignan, il avoit été convenu le 3 mars 1718 de donner 3 livres par toise d'augmentation aux susd. entrepreneurs de touttes les pierres de la susd. qualité, et qu'a cet effet ils seroient obligés d'avoir une troisieme barque pour ce transport en sorte qu'il leur sera payé 18 livres de la toise de pierre portée a la jettée isolée, et 15 livres seulement pour la jettée de Frontignan.
Surquoy il a été deliberé que la somme de 30 000 livres imposée l'année derniere pour l'entretien et dessablement du port de Cette sera payée au S[r] Marcha caution de Sainte Maure, et qu'il sera imposé pareille somme de 30 000 livres pour l'entretien dud. port pendant l'année 1719, qu'il sera encore imposé 4 000 livres pour être employée avec le fonds restant de l'année derniere a la continuation de la jettée dit de Frontignan, et 1 000 livres pour les petites reparations qu'il y a a faire au port de Cette.
Les Estats ont aussi approuvé le bail fait aux entrepreneurs de la jettée de Frontignan pour les pierres qui doivent etre portées a la jettée isolée, et destiné pour cet ouvrage la somme de 9 814 livres 1 sols 6 deniers, qui restent de celles de 15 000 livres imposée en 1714 pour la construction du Lazaret.
| Economie |
17190111(01) |
| Travaux publics |
| Imposition pour l'entretien du port de Sète et la construction de jetées ; approbation du bail des entrepreneurs de la jetée de Frontignan pour les pierres à porter à la jetée isolée (financement par une somme restant de la construction du lazaret) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
