aide
Délibération 17190116(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190116(04) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
16/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
48v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde continuant son rapport a dit que les Estats accorderent l'année derniere 4 000 livres une fois payées au diocese d'Alet pour etre employées a des reparations considerables pour contenir la riviere d'Aude dans son lit près le lieu d'Esperaza, et empecher que le pont d'Axat qui est le chemin de l'étape ne fut emporté à condition que led. diocese fournira à l'excedent de cette depense, ainsi qu'il a offert, que le bail des ouvrages du lieu d'Esperaza a été passé par Messieurs les Commissaires du diocese d'Alet suivant la deliberation des Estats à Géraud Sabatier sous le cautionnement du S[r] Scau no(tai)re du lieu d'Esperaza, au prix de 3 390 livres le …… dernier, le diocese s'etant obligé de faire la reparation du pont d'Axat, et que l'entrepreneur a seulement commancé de ramasser les bois et autres materiaux necessaires, et que suivant son bail, il doit luy etre payé d'avance la moitié de lad. somme de 3 390 livres.
Que Messieurs les Commissaires ont ensuite arreté divers estats de depense dont les S[r] Marcha et Liquier ont fait l'avance pour les journées de matelots employés à la sonde du canal, et à la jettée issolée et autres reparations aux cazernes du fort et journées employées a lever le plan de la ville de Cette, et que par le controlle tenû et certiffié par le S[r] de Pontmartin, il doit etre remboursé au S[r] Liquier 271 livres 18 sols et au S[r] Marcha 197 livres 14 sols.
Que le S[r] de Pontmartin a employé extraordinairement diverses journées pour le service de la Province et s'etant transporté au Grau de La Nouvelle pour en lever le plan et conferer a Narbonne avec M. de Niquet sur les reparations de ce Grau, et sur les projets du nouveau bail qui doit etre passé pour la continuation de l'entretien du port de Cette, et que Messieurs les Commissaires estiment que l'assemblée doit accorder aud S[r] de Pontmartin la somme de 500 livres.
Surquoy les Estats ont approuvé le bail passé pour les reparations d'Esperaza, et qu'il sera payé à l'entrepreneur la somme de 1 695 livres accordée par la province.
Qu'il sera payé au S[r] Marcha la somme de 197 livres 14 sols et au S[r] Liquier celle de 271 livres 18 sols pour le remboursement de pareilles sommes dont ils ont fait l'avance, lesquelles 2 sommes seront alouées et employées en depense dans le compte que le S[r] Tresorier de la Bourse rend aux presens Estats, au chapitre des depenses extraordinaires.
| Economie |
17190116(04) |
| Travaux publics |
| Approbation du bail pour la réparation de digues de l'Aude près d'Esperaza et du pont d'Axat (chemin de l'étape) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17190116(04) |
| Travaux publics |
| Décision de payement pour divers travaux : à Sète, sonde du canal, jetée, casernes du fort, levée du plan de la ville ; projet de nouveau bail pour l'entretien du port ; projet de levée de plan et de réparations de La Nouvelle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
