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Délibération 17190120(02)
| Nature |
Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération |
| Code de la délibération |
17190120(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
20/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
55v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Memoire.
Lorsque l'abonnement des Etapes fut proposé l'année derniere aux Estats, l'assemblée examina avec soin quel pouvoit etre l'effet de cette proposition; on chercha avec empressement les moyens de rendre ce projet praticable, mais on le trouva si contraire aux interests de la Province a cause des usages particuliers, que malgré le desir que les Estats ont toujours eu d'entrer avec soumission dans tout ce qu'on leur propose concernant le service du Roy, qu'ils se trouverent forcés de ne pas accepter cet abonnement. Ils remirent a M. de Basville un memoire cy joint qui contient les inconvenients qu'une semblable nouveauté fairoit naitre dans la province.
M.de Bernage à renouvellé cette année la meme demande, il a communiqué aux Estats le memoire instructif fourny de cet abonnement, mais le nouvel examen qu'on a fait de cette matiere, ny les raisons employées dans ce memoire n'ont pas detruit les motifs que les Estats ont eû de refuser cet abonnement. Les memes inconveniens subcistent toujours, on peut dire meme qu'ils sont devenus plus considerables par le reglement du 15 avril 1718 par lequel il est porté que les vivres seront taxés dans les villes et lieux ou les troupes passeront. Cette regle nouvelle dans un pays ou la taille est reelle, et dans lequel le payement de touttes les charges ne peut provenir que de la vente des denrées seroit si dangereuse que si la liberté qu'ont les habitans de les vendre à mesure de leur besoin, et au prix le plus avantageux qu'ils peuvent, leur étoit otée par la fixation d'un prix inferieur à la force des impositions, ce seroit les metre dans l'impuissance de pouvoir les payer.
Ainsy les raisons que les Estats ont eû de ne pas entrer dans cet abonnement, et qu'ils ont observé dans leur precedent memoire subcistant toujours, ils ont crû qu'ils ne doivent rien changer a leur premiere resolution. Et, quand le prix de l'abonnement couteroit moins à la province que l'Etape et les fourrages, soit en tems de paix, soit en tems de guerre, ils doivent etre moins attentifs a cet avantage qu'a l'indemnité que recevroient les habitans si les troupes marchoient sur leur solde, et si la liberté de garder et vendre leurs denrées leur étoit otée ou si le prix en devoit etre toujours fixé indifferament dans tous les lieux de passage a proportion de la solde que le Roy fait payer à ses troupes.
C'est pourquoy, par touttes ces raisons, les Estats supplient de nouveau Sa Majesté de ne rien innover dans la Province sur l'usage de l'Etape, puisque sa Majesté en est entierement dechargée.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17190120(02) |
| Etape |
| Renouvellement de la demande faite par les Etats de l'abandon de la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux de fourrages |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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