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Délibération 17190120(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190120(03)
CODE de la session 17181215
Date 20/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 56v
Espace occupé 1, 25 page

Texte :

Le S[r] Bonnier tresorier de la bourse a dit que les Estats ayant deliberé l'année derniere pour faciliter au diocese de Nimes le payement des deniers des impositions et capitation de l'année 1717 qui restoient etre deus a la province à cause de la banqueroute du S[r] Auvellier, il prendroit en payement des impositions et capitation des quittances de gages et augmentations de gages. Il s'y etoit conformé et avoit pris du S[r] Montfaucon sindic du diocese de Nimes ses quittances pour lesd. gages et augmentations montant ensemble a la somme de 23 441 livres 4 sols deduction faite du dixième, lesquelles faisant partie de sa recepte de lad. année 1717, elles devoient luy etre allouées dans le compte qu'il rend aux presens Estats, et que comme le fonds desd. gages et aug(mentat)ions des gages pour les années 1712, 1713, 1714, 1715, 1716 et 1717 n'etant pas fait, il croyoit que l'assemblée chargeroit Messieurs les deputtés a la cour de soliciter le payement desd. quittances montant ensemble a la deduction du dixieme à la somme de 23 441 livres 4 sols.
Surquoy il a été deliberé que le S[r] Bonnier faira depense dans le compte qu'il rend aux presens Estats de la somme de 23 441 livres 4 sols contenue dans les quittances des gages, et augmentation de gages, qu'il a pris en payement du S[r] de Montfaucon Sindic du diocese de Nimes, sur les impositions et capitation de l'année 1717 dont le payement desd. quittances sera poursuivy par Messieurs les deputtés à la Cour auprez de M[gr] le Garde des Sceaux pour les deniers qui en proviendront être remis au S[r] Bonnier pour en faire recette après le payement.

Impôts 17190120(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Le trésorier de la Bourse Bonnier prélèvera 23 441 l. 4 s. sur les quittances des gages et augmentations de gages du diocèse de Nîmes pour payer les impôts encore dus pour 1717 par ce diocèse (suite de la banqueroute du Sieur Auvelier) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine