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Délibération 17190123(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190123(02)
CODE de la session 17181215
Date 23/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 60r
Espace occupé O,75 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier sindic general a dit que M. de Bernage luy a remis la letre qu'il à receue de M. le Marquis de La Vrilliere en datte du 21 decembre dernier, par laquelle il paroit que son Altesse Royalle Monseigneur le Regent souhaite que les Estats accordent une somme de 4.000 livres pour reparer le college de medecine et la maison du jardin des plantes de cette ville, a quoy le S[r] de Montferrier à adjouté que bien que la somme demandée soit modique, elle merite neantmoins une grande attention par les consequences, que jamais la province n'a contribué a des semblables reparations, et que celles qui sont proposées doivent être faites sur les fonds destinés à ce effet dans l'estat des finances en faveur du chancellier de la medecine pour l'entretien du Collège et du jardin des plantes, pour lequel de même que pour les gages des professeurs, les Estats consentirent en 1599 l'etablissement d'une crue sur le sel qui subciste encore et que ce seroit par consequent un double payement de la part de la province.
Surquoy il a été delibéré que son Altesse Royale sera supliée de trouver bon que les Estats ne contribuent en rien à cette dépense, et Monseigneur l'archeveque de Narbonne president à été prié de dire a M. de Bernage les raisons qui engagent l'assemblée a refuser une somme si modique.

Consentement de l'impôt 17190123(02)
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires
Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Culture 17190123(02)
Enseignement
Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet Action des Etats

Culture
Impôts 17190123(02)
Taxes extraordinaires
Le régent souhaite que les Etats accordent 4 000 l. pour réparer le collège de la médecine et la maison du Jardin des Plantes Action royale

Fiscalité, offices, domaine