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Délibération 17190123(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190123(05)
CODE de la session 17181215
Date 23/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 60v
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Le sr Dodars, sindic general, a dit que l'abonnement pour l'extinction des droits êtablis sur les huilles, pour lequel les Etats avoient deliberé l'année derniere de payer jusqu'à soixante mil livres pour indemniser le fermier desd. droits, n'avoit peu être executé, parce que le fermier avoit pretendû que l'offre êtoit trop modique, que cependant par les soins de Monseigneur l'archevêque de Toulouse qui avoit pris la peine d'en parler a Mgr le garde des Sceaux pendant qu'il êtoit a Paris, l'affaire êtoit en negociation, et qu'etant necessaire de la terminer, il supplioit l'assemblée de vouloir bien nommer des commissaires pour examiner s'il convient de faire des offres plus considerables.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne a nommé Monseigneur l'archeveque de Toulouse, Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Calvisson, les srs Capitouls de Toulouse et les sieurs consuls et deputés de Montpellier, Nîmes et Alby.

Impôts 17190123(05)
Droits divers
L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, nomination de commissaires pour examiner s'il convient de l'augmenter Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement) 17190123(05)
Intercession
L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, l'archevêque de Toulouse a pris la peine d'en parler au garde des Sceaux quand il était à Paris Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Commissions 17190123(05)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner s'il convient d'augmenter l'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province