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Délibération 17190125(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190125(04) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
25/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
65v |
| Espace occupé |
5,25 pages |
Texte :
Led. S[r] Bonnier a dit ensuite qu'il etoit survenu une augmentation sur les especes ordonnée par Edit du mois de may dernier dont on avoit eu connoissance, scavoir a Paris le premier juin, a Montpelier le 6[e] dud. mois, et à Toulouze le dixieme, en execution duquel Edit, il auroit été fait des procès verbaux dans les bureaux de la province par les sindics generaux, et qu'il resultoit de ces procès verbaux qu'il avoit été trouvé dans la caisse de Montp(eli)er 200 967 l. 15 s., outre la somme de 33 038 l. 19 s. 6 deniers qui s'etoit trouvée a la monnoye provenant d'une voiture faite par le S[r] Eymard receveur des tailles a Mende, faisant lesd. deux sommes celle de 234 006 l. 14 . 6 d., que le benefice desd. especes avoit produit, scavoir celles trouvées dans la caisse 40 193 l. 11 s., et celles portées à la monnoye par le receveur de Mende deduction faite des billets d'Estat qu'on devoit employer, celle de 10 732 l. 12 s. 6 ., qu'il avoit été trouvé dans le bureau de Toulouse, suivant le procès verbal fait par le S[r] Dodars 150 146 l. 10 s. 11 d. dont l'augmentation faisoit un benefice pour la Province de 27 623 l., et qu'independament de cette somme, led. S[r] Bonnier ayant fait compter le S[r] Marguerit son commis generallement de tous les deniers qu'il devoit avoir en ses mains, il avoit trouvé qu'ils devoient se monter outre le fonds trouvé dans sa caisse a la somme de 60 500 l. dont l'augmentation devoit être au proffit de la province independament de quelques billets que S[r] Marguerit pretendoit avoir pris des Receveurs, que dans le bureau de Paris il y avoit été trouvé suivant le procès verbal de S[r] Joubert 53 076 l. 11s. 1d., dont l'augmentation avoit produit la somme de 10 615 l. 6 s. 2 d., le benefice desquelles especes trouvées ou qui ont deu se trouver dans les bureaux de Paris, Montpellier et Toulouse revenoit à la somme de 101 264 l. 9 s. 8 d., qu'outre lesd. sommes il avoit été encore trouvé dans la caisse du S[r] Raffin receveur des tailles du diocese d'Uzes la somme de 29 227 l. 3 s. 11 d. provenant de sa recette du premier terme, en faisant partie de celles qu'il devoit remettre à la la caisse de la Province, dont l'augmentation avoit produit la somme de 5 845 l. 8 s., et dans celle du S[r] Artaud receveur à Lodeve celle de 1 489 l. dont l'augmentation montoit a 295 l. 1 s. 2 d., a quoy led. S[r] Bonnier a adjouté que le S[r] Marguerit avoit encore dans sa caisse differents billets, faisant partie de son recouvrement ou lettres de change dont l'augmentation pouvoit etre exigée au proffit de la province, l'assemblée devoit en decider, le S[r] Marguerit s'etant soumis au jugement qu'elle en fairoit, que ces billets étoient de natures differentes, les uns payables a volonté et les autres payables a jour prefix, qu'il croyoit qu'a l'egard des billets et lettres que led. S[r] Marguerit avoit pris pour comptant des Receveurs, il n'etoit pas juste d'en demander l'augmentation au S[r] Marguerit par ce qu'il ne les avoit pris que pour faciliter le payement des impositions, et pour laisser dans les dioceses les especes afin d'en entretenir la circulation, que si l'evenement d'une augmentation privoit la province d'un benefice, elle auroit été également dechargée d'autant s'il y avoit eû diminution sur lesd. especes. Mais pour les billets faits a jour, montant ensemble a la somme de 27 000 l., il croyoit que led S[r] Marguerit en devoit payer l'augmentation a la Province, d'autant plus qu'il convenoit luy même avoir prété aux S[rs] Sanche et Colomies cette somme, qu'ils luy en avoient payé l'interest, que si l'assemblée le decidoit ainsy cela fairoit encore une augmentation au profit de la province de la somme de 5 400 l., sur lesquelles sommes il avoit fait raison à differents assignés de l'augmentation des especes, scavoir au S[r] Cellés, rentier de la Province de la somme de 967 l. 10 s., au S[r] Lamouroux tresorier des troupes de celle de 534 l. 10 s., a M[gr] l'eveque de Montp(eli)er pour un fonds qu'il avoit remis a la caisse a Paris dont l'augmentation a été au proffit de la province 400 livres, et à la dame Deydé rentiere de la province 104 l. 8 s. montant lad. depense a 2 006 l. 8 s. Led. Sieur Bonnier a dit encore, que lors de l'aug(mentati)on des especes, il se seroit trouvé a Lyon entre les mains du S[r] David Ollivier son commis 69 857 l. 7 s. dont l'augmantation avoit produit 18 340 l. 15 s., qu'il offroit d'en compter a la province à condition que, quand il arriveroit des diminutions, la perte qu'il y auroit seroit aussy pour le compte de la province puisqu'elle auroit proffité de cette augmentation.
Surquoy il a été délibéré que le S[r] Bonnier faira recette dans le compte qu'il rend aux presens Estats, scavoir de la somme de 40 193 l. 11 s. trouvée dans la caisse de Montpelier, et de celle de 10 732 l. 12 s. 6 d. pour l'aug(mentati)on des especes trouvées a la monnoye portées par le S[r] Eymard receveur des tailles du diocese de Mende, qu'il fairoit encore recette dans les comptes de la somme de 27 623 l. pour l'augmentation des especes trouvées dans le bureau de Toulouse, et celle de 12 100 l. pour l'augmentation de celles qui devoient s'i trouver, qu'il faira pareillement recette de 10 615 livres 6 s. 2 deniers pour l'augmentation des especes trouvées dans la caisse à Paris, de même que de celle de 5 845 l. 8 s. trouvées en especes dans la caisse du receveur des tailles d'Uzes, et de celle de 295 l. 1 s. 2 d., trouvée dans celle du receveur de Lodeve pour l'augmentation des especes qu'il avoit recouvré sur le premier terme des impositions de lad. année, et à l'égard des billets trouvés dans la caisse du S[r] Marguerit à Toulouze, il a été delibéré qu'il sera fait aussi recette de l'augmentation sur la somme de 27.000 l. attendu qu'ils doivent regarder personnellement, le S[r] Marguerit en ayant prété la valeur aux receveurs, montant lad. augmentation a la somme de 5 400 l., revenant touttes les sommes a celle de 112 804 l. 18 s. 10 d., moyennant quoy il luy sera alloué dans le compte celle de 2 006 l. 8 s. pour l'augmentation dont il a fait raison a differents assignés, et sur la proposition faite par le S[r] Bonnier de ceder à la Province le benefice qu'il y a eû sur les especes trouvées a Lyon à condition que les diminutions qui pourront arriver seront sur son compte l'assemblée à delibéré que tant lad. augmentation que les diminutions qui surviendront regarderont le S[r] Bonnier, les Estats n'ayant pas jugé a propos d'augmenter le nombre de leurs bureaux.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17190125(04) |
| Bureaux |
| Examen de la situation dans les "bureaux de la Province" ( Paris, Montpellier, Toulouse) et chez le commis du trésorier de la Bourse à Lyon, suite à l'augmentation des espèces de mai 1718 |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Gestion comptable |
17190125(04) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| Mise au profit de la province de l'augmentation des espèces de mai 1718 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Finances |
17190125(04) |
| Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
| Augmentation des espèces de mai 1718, connue à Paris le 1er juin, à Montpellier le 6 et à Toulouse le 10 |
Action royale
Gestion financière et comptable |
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