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Délibération 17190126(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17190126(07)
CODE de la session 17181215
Date 26/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 71v
Espace occupé 1 page

Texte :

Il a été fait fonds d'une pareille somme de 300 l. suivant la delibération qui fut prise l'année derniere pour etre employée à rembourcer l'avance qui a été faite de pareille somme par le diocese de Commenge pour la reparation d'un pont prez de Valentine et dont le mandement sera expedié pour etre payé à celuy qui sera nommé par Monseigneur l'Eveque.
L'assemblée a destiné la somme de 4 000 l. pour etre distribuée aux dioceses de la senechaussée et qu'il sera procedé à cette reparation suivant le tarif pour leur être les sommes qui leur reviendront payées sur les mandemens qui seront expédiés à son profit.
Et a été arrêté qu'il sera imposé la somme de 600 l. pour etre payée au S[r] Gras ingenieur du Roy, a proportion des journées qui ont été par luy employées à l'occasion des reparations des chemins de la senechaussée suivant l'Etat certiffié qui doit être par luy remis, et a été deliberé que le S[r] Gras continuera de vaquer a la veriffication des ouvrages ordonnés par la senechaussée pour l'entretien et refaction des pavés et engravemens de la senechaussée dont il dressera les verbaux de reception, et les devis necessaires pour la construction des reparations qui ont été ordonnées et qui doivent être executées sur les ordres de Messieurs les Commissaires.

Economie 17190126(07)
Travaux publics
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 300 l. pour rembourser le diocèse de Comminges ( réparation d'un pont près de Valentine) et de 600 l. pour le sieur Gras (vérification des réparations des chemins) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17190126(07)
Travaux publics
Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse contribueront pour 4 000 l. à la réparation d'un pont près de Valentine Action des Etats

Travaux publics et communications