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Délibération 17190126(12)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17190126(12) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
26/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
73v |
| Espace occupé |
4 pages |
Texte :
Le S[r] de Montferrier a dit ensuite que le S[r] Latour chargé de l'entretien des chemins depuis le Pont de Tongues jusqu'à l'endroit appellé du Pas du Loup a satisfait à ses obligations, ainsy il doit etre payé des sommes imposées en sa faveur l'année derniere et etre imposé à son proffit 1 100 l. pour les entretiens de 1719 et 1 000 livres pour les nouvelles reparations dud. chemin.
Que la chaussée depuis le Pas du Loup jusques au pont de Coursan dont les S[rs] Esperonnier et Salaman sont chargés, est bien entretenue, et qu'il doit etre imposé 450 Ll.à leur proffit.
Que le fonds de 450 l. pour les reparations du chemin de Coursan a Narbonne a été employé suivant les ordres de l'assemblée a reparer les plus mauvais endroits dud. chemin par le nommé Buscaillon du lieu de Coursan, et qu'il doit etre fait un semblable fonds pour 1719.
Que la somme de 820 l. pour l'entretien du chemin de Narbonne à Salze des années 1716 et 1717, et celle de 410 l. de l'année 1718 ont été employées à la reparation dud. chemin près la ville de Narbonne, ainsy qu'il fut deliberé l'année derniere, et qu'il sera necessaire de faire en ce meme endroit une arche au pont qui y est desja construit pour donner plus de cours aux eaux pluvialles mais que cette depense peut etre renvoyée a une autre année, et qu'il suffira d'imposer 410 l. pour les entretiens de ces chemins pendant l'année 1719.
Que la somme de 2 000 livres imposée l'année derniere pour achever les pavés près le lieu de Grand Selve sur le chemin de Courssan a Narbonne à été employée par le S[r] Melair, que ces pavés sont achevés suivant le certifficat du S[r] Charmois, qui a fait le toisé et la reception dud. ouvrage, et qu'il est deu aud. S[r] Melair 200 l. qui sera imposée si l'assemblée le juge a propos, pour continuer a reparer led. chemin de Coursan a Narbonne.
Que la somme de 2 200 l. que l'assemblée delibera l'année derniere pour les reparations du chemin de Narbonne à Trebes, près le lieu de Moux a été employée à sa destination suivant le certifficat dud. Charmois, mais qu'on oublia d'en faire l'imposition et que cette somme est deue aud S[r] Melair.
Et qu'enfin les chemins de Barbaira a la piramide de Villepinte, et ceux de Narbonne a Barbaira nouvellement reparés dont le S[r] Melair est chargé, sont en très bon etat.
Surquoy il a été deliberé que les entrepreneurs chargés des entretiens des chemins cy dessus enoncés seront payés des fonds imposés l'année derniere en leur faveur, et qu'il sera imposé la presente année en faveur de S[r] Latour 1 100 l. pour l'entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusques au Pas du Loup, et 1 000 l. pour les nouvelles reparations dud chemin.
Plus 60 l. aud S[r] Latour pour l'entretien des pavés et gardesols du pont de Courssan.
Pour l'entretien de la chaussée de Courssan aux S[rs] Esperonnier et Salaman 450 l.
Pour les nouvelles reparations du chemin de Courssan a Narbonne, 2 000 l., et 450 l. pour l'entretien, sur lesquelles 2 sommes le S[r] Melair se remboursera de celle de 200 l. qui luy est deue de reste des pavés de Grand Selve.
Qu'il sera encore imposé 410 l. pour l'entretien du chemin de Narbonne a Salze.
Plus 2 200 livres pour les reparations du chemin de Narbonne à Carcassonne, lesquelles sommes seront employées sur les ordres du S[r] de Montferrier et payées aux entrepreneurs sur les certifficats du S[r] Charmois ou du S[r] Melair.
Qu'il sera encore imposé en faveur du S[r] Melair, 3.000 l. pour l'entretien du chemin depuis Narbonne jusques a Villepinte, et 1 000 l. pour les nouvelles reparations, 50 livres pour l'entretien du chemin près de Lesignan, et 100 l. pour l'entretien du pont de Gaure et Pas de la Gaste.
Qu'il sera aussi imposé en faveur de S[r] Rusquier 40 l. pour l'entretien des Ponts de Pigasse et du Soumail, et que la somme de 2 200 l. dont l'imposition fut admise l'année derniere pour les reparations du grand chemin pres le lieu de Moux sera payée aud S[r] Melair, et employée dans le compte que le S[r] Bonnier tresorier de la bourse rendra à la senéchaussée pendant la tenue des presents Estats.
Il a été aussi deliberé d'imposer suivant l'usage 3 000 l. pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la senechaussée, scavoir:
Pour ceux du diocese de Narbonne 600 l.,
Pour ceux du diocese de Besiers 600 l.,
Pour ceux du diocese d'Agde 600 l.,
Pour ceux du diocese de Lodeve 600 l.,
Pour ceux du diocese de St Pons 600 l.,
Soit 3000 l.
Et pour l'entretien du chemin de St Chinian à St Pons 300 l. qui seront imposées en particulier sur le diocese de St Pons.
Qu'il sera aussi imposé 300 l. en faveur du S[r] de Charmois, pour les journées par luy employées a la visite des chemins pendant l'année 1718, et comme il n'est pas juste qu'il attende si long tems une si petite somme, et si legitimement deue pour les années suivantes, il a été deliberé que la somme de 300 l. pour l'année 1719 sera pareillement imposée.
L'état des journées du S[r] Melair pour le service de la senéchaussée pendant l'année derniere 1718 a été reglé à 400 l., et pareille somme pour l'inspection des reparations des Ponts de Carcassonne et de Trebes, lesquelles 2 sommes revenant a 800 l. seront payées comptant aud S[r] Bonnier tresorier de la bourse et employées en dépense dans le compte qu'il rendra pendant la tenue des presens Etats.
| Economie |
17190126(12) |
| Travaux publics |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 15 770 l. pour les réparations de divers chemins et ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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