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Délibération 17190126(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17190126(14)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	76v
Espace occupé	0,66 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier sindic general, a dit ensuite qu'il aurait fait faire par le S[r] Melair la veriffication du pont qu'on appelle de Madal près le lieu de Colombiers diocese de Beziers, et qu'il paroit que ce pont pour lequel la senechaussée à accordé 1 100 l. en divers tems est absolument inutile si on n'en acheve les avenues, ce que le S[r] Melair estime pouvoir couter 1 463 l.
Surquoy l'assemblée a deliberé que ces reparations seront faites par les ordres de M[rs] les Comm(issai)res du diocese de Beziers avec le S[r] de Montferrier et que la senechaussée y contribuera pour 1 000 l. qu'elle a accordé sans consequence, et qu'a cet effet, cette somme sera imposée dans l'etat de la senechaussée, et le surplus sera payé par le diocese de Beziers ou pour le preciput de la communauté de Colombiers.

Economie	17190126(14)
Travaux publics
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 1 000 l. pour les avenues du pont de Madal (diocèse de Béziers), le surplus étant payé par le diocèse ou la communauté de Colombiers	Action des Etats Travaux publics et communications