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Délibération 17190126(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17190126(17)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	77v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Deliberation pour l'emprunt de 16 000 l..
Dud. jour 26 janvier 1719 de relevée, les gens des trois Estats de la senéchaussée de Carcassonne, ayant deliberé de faire travailler et reparer le grand chemin depuis Bousigues jusques à Beziers, ont donné pouvoir au S[r] de Montferrier sindic general d'emprunter la somme de 16 000 l. a rente constituée ou à jour aux meilleures conditions que faire se pourra, n'excedant touttes fois le denier 20 dans lequel le S[r] Bonnier tresorier de la bourse interviendra pour recevoir les sommes empruntées dont il comptera à la senechaussée.

Economie	17190126(17)
Travaux publics
Pouvoirs donnés par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 16 000 l. pour les réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications