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Délibération 17190127(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190127(03)
CODE de la session 17181215
Date 27/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 79r
Espace occupé 10,5 page

Texte :

Le S[r] Bonnier tresorier de la bourse a dit qu'il avoit été surcis a l'apurement de ses comptes des années 1713 et 1714, parce que les Traittants des offices des officiers de police et des tresoriers des arts et metiers n'avoient pas vouleu delivrer les quittances de finance pour le prix de l'abonnement fait par la Province pour ces offices, mais qu'il les avoit retirées depuis peû, et qu'il étoit en etat d'apurer ses comptes des années 1713-1714-et 1715, et il a prié l'assemblée de nommer des Commissaires pour cet apurement, et de destiner le fonds qu'il aura en ses mains provenant desd. apurements.
Surquoy il a été deliberé que l'apurement des comptes du S[r] Bonnier des années 1713, 1714 et 1715 sera fait par le Bureau des Comptes et que les deniers dont le S[r] Bonnier sera debiteur, il en fera recette dans le compte qu'il rend aux presens Estats.

Gestion comptable 17190127(03)
Apurement et clôture de comptes
Le bureau des comptes fera l'apurement des comptes du trésorier Bonnier pour les années 1713, 1714 et 1715, les traitants chargés de l'abonnement du rachat des offices d'officiers de police et de trésoriers des arts & métiers ayant fourni leurs quittances Action des Etats

Gestion financière et comptable