aide
Délibération 17190130(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190130(02) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
30/01/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
81r |
| Espace occupé |
1,80 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpelier à dit ensuite que les S[rs] Gilles qui font fabriquer une grande quantité de draps dans le diocese de St Pons, appellés escarlatines, destinnés pour le Canada, de la même qualité a peu près que les draps londres et londres larges, demandoient qu'il plut a l'assemblée d'accorder aux fabricans de ces sortes de draps la meme gratiffication qu'on donne pour les draps londres et londres larges, mais que Messieurs les commissaires ont crû qu'il faloit se contanter de soutenir le commerce du Levant, que d'ailleurs celui du Canada n'etant permis qu'a la compagnie d'Occident, c'etoit seulement par commission qu'on faisoit fabriquer ces sortes de draps.
Que quelques marchands de Nimes avoient aussi presenté un memoire à la commission pour l'établissement d'une manufacture de toilles de coton dans lad. ville, mais qu'on avoit considéré que les Estats avoient deja été refusés lors qu'ils avoient demandé un pareil établissement dans la ville de Nimes ou il s'agit seulement de soutenir les manufactures des etoffes de soye et la fabrique des bas qui fait subcister un nombre infiny de familles.
Monseigneur l'Eveque de Montpelier a dit encore que le S[r] Angelin à demandé au con(se)il de commerce qu'il luy fut permis de faire fabriquer au port de Cette du savon madré, destiné uniquement pour l'etranger sans pretendre aucun privillege exclusif ny gratiffication de la part de la Province, qu'il supplioit seulement l'assemblée d'y accorder sa protection pour obtenir la decharge des droits qu'on perçoit à l'entrée des huilles, barilles, bourdes, et cendres qui servent d'alliment à cette fabrique, avec l'exemption des droits de sortie des savons, que la commission a estimé que l'assemblée pouvoit se porter à ecrire au con(se)il de commerce en faveur du S[r] Angelin en demandant en meme tems une semblable exemption pour les autres fabriques de savon de la meme qualité s'il y en a d'etablies dans la Province sans quoy on leur porteroit un prejudice considerable.
Surquoy il a été deliberé qu'il n'y a lieu d'accorder aucune gratiffication pour les draps appellés escarlatines ny de proposer l'établissement d'une manufacture de toille de coton dans la ville de Nimes, et à l'egard de la demande du S[r] Angelin, Monseigneur l'archeveque de Narbonne a été prié de vouloir bien en ecrire à Messieurs Amelot et de Machaut, afin qu'il plaise au Roy d'accorder lad. exemption tant pour le S[r] Angelin que pour les autres fabriques de savons de la meme qualité qui sont dans la province.
| Economie |
17190130(02) |
| Draperie |
| Refus d'accorder une gratification aux draps escarlatines du diocèse de Saint-Pons, destinés au Canada, seul le commerce du Levant étant soutenu |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17190130(02) |
| Manufactures autres que textiles |
| Demande au Conseil du commerce d'exempter de droits le savon madré fabriqué à Sète et les matières premières ainsi que les autres fabriques de savon de la province |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17190130(02) |
| Toiles |
| Refus de demander l'établissement d'une manufacture de toiles de coton à Nîmes, déjà refusé par le roi ; seules les manufactures de soie et les fabriques de bas, qui font vivre un "nombre infini" de familles, sont soutenues |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
