aide
Délibération 17190201(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190201(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
01/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
82v |
| Espace occupé |
2, 75 pages |
Texte :
Du mercredy premier fevrier, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'Eveque d'Agde commissaire nommé pour les travaux publics, avec Monseigneur l'Eveque de Beziers, Monsieur le Baron de Rouairoux, Monsieur le Baron de Villeneuve, les Sieurs consuls de Montp(eli)er, de Beziers, de Pezenas, et le maire de Gignac, a raporté que suivant le bail passé au S[r] Abeille pour les reparations du Pont de Toulouse par Messieurs les Commissaires du Roy et ceux des Estats le 8 juillet 1716 au prix de 38 000 l., 4 arches de ce pont etoient entierement reparées, et les cavités qui s'etoient faites aux pilles, parfaitement bouchées, que la digue qui devoit être construite sous lesd. arches pour contenir les eaux à une certaine hauteur et empecher par la qu'elles n'excavassent les fondemens étoit aussi finie a l'exception de la cinquieme arche qui reste seule à reparer et qui est pourtant bien avancée, toutte la charpente étant posée, et que le S[r] Abeille espere d'avoir fini cet ouvrage dans un mois si le tems luy permet d'y travailler, mais qu'on n'a pu encore retirer la somme de 19 000 l. qui doit être fournie par les generalités d'Auch et de Montauban pour leur contingent de cette reparation suivant l'arrest du con(se)il du 1 decembre 1716 parce que M. de Laugeois intendant de Montauban pretend que sa generalité n'ayant aucun interest à la conservation du pont de Toulouse, elle ne doit pas y contribuer, et que la generalité d'Auch n'a imposé qu'une somme de 3 000 l. pour sa portion.
Que Messieurs les Commissaires ont consideré que ces reparations ne pouvoient être suspendues ny par consequant le payement de l'entrepreneur, et qu'ainsy ils ont été d'avis de faire achever cet ouvrage dès que la saison le permetra, et que M. le Tresorier de la bourse fasse l'avance des sommes qui doivent être payées par les generalités d'Auch et de Montauban et charger les sindics generaux de faire les poursuites necessaires pour obliger ces 2 generalités à remetre les fonds portés par le susdit arrest du conseil.
Qu'a l'egard du pont de Cazeres dont le bail fut aussi passé le 15 octobre 1717 par Messieurs les Commissaires du Roy et ceux des Estats, le S[r] Abeille nommé pour la direction de cet ouvrage a dit a la commission que la culée de maçonnerie du côté de Cazeres est presque finie, et que celle qui est à l'autre bord de la riviere est à moitié faite, qu'il y a 9 palées de charpente elevées et posées et qu'il en reste encore 12 pour lesquelles il y a beaucoup de materiaux preparés, que le total de l'ouvrage a été estimé 28 312 l. et la depense de ce qui se trouve fait a la somme de 14 766 l., que les generalités d'Auch et de Montauban doivent contribuer à la construction de ce pont, de meme qu'aux reparations du pont de Toulouse. Et que cependant elles n'ont fait aucun fonds, qu'ainsy Messieurs les commissaires etant informés que cet ouvrage pouroit etre discontinué sans aucun risque estiment qu'il faut le surçoir jusqu'à ce qu'on soit assuré des fonds que lesd. 2 generalités doivent fournir suivant le susd. arrest du con(se)il.
Surquoy il a été deliberé que le S(r] Abeille faira achever le plutot qu'il le pourra les reparations du pont de Toulouse, et que les sindics generaux fairont les poursuites necessaires pour retirer des generalités d'Auch et de Montauban la somme de 19 000 l. qu'elles doivent payer pour la moitie de cette reparation, et que cependant le S[r] Bonnier tresorier de la Bourse faira l'avance et payera aud. S[r] Abeille les sommes qui se trouveront legitimement deües aux termes de son bail. Il a été aussi delibéré de surçoir à la construction du Pont de Cazeres jusqu'à ce que lesd. 2 generalités ayent imposé les sommes pour lesquelles elles doivent contribuer à cet ouvrage.
| Relations avec les autres provinces et pays |
17190201(01) |
| Conflit |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Economie |
17190201(01) |
| Travaux publics |
| Les travaux du pont de Cazères sont suspendus tant que les généralités d'Auch et Montauban n'auront pas payé leur part |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17190201(01) |
| Travaux publics |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
