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Délibération 17190203(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190203(01) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
03/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
86v |
| Espace occupé |
2,80 pages |
Texte :
Du vendredy troisieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Les Estats voulant témoigner a Monseigneur le Duc du Maine, gouverneur de la Province, la reconnaissance qu'ils ont de la protection qu'il luy donne aupres de sa Majesté ont accordé à son Altesse Serénissime en gratiffication la somme de 60.000 l. qui luy sera payée par le Tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a M[gr] le Duc de Roquelaure commandant en chef en Languedoc president pour le Roy aux Estats des marques de la reconnaissance des bons offices qu'il rend à la Province, ils luy ont accordé en gratiffication la somme de 12.000 l.
A Mons(ieu)r Le Comte du Roure lieutenant general pour le Roy de la Province, et Commiss(ai)re Presidens pour sa Majesté aux Estats, la somme de 30.000 l. en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la Province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Mons(ieu)r de Bernage, Intendant de la Province, un des Commissaires Presidens pour le Roy aux Estats, il a été accordé la somme de 7.000 l. en considération des services qu'il a rendus a la Province dans touttes ses affaires, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
Et a été accordé à M. de Manse tresorier de France de la generalité de Montpellier, et un des Commiss(ai)res Presidens pour sa Majesté aux Estats la somme de 3.000 l. en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la Province.
A M. Gally tresorier de France de la generalité de Toulouze, et un des Commissaires Presidens pour sa Majesté aux Estats la somme de 3.000 l., en consideration aussi de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la veriffication des dettes des dioceses, villes et comm(unau)tés de la Province.
Au Premier secretaire des Commandemens de S. A. S. Monseigneur le Duc du Maine gouverneur de la Province la somme de 4.000 l. en consideration des services qu'il rend a la Province.
A M. Genest secretaire des commandements de M[gr] Le Duc du Maine gouverneur de la Province la somme de 3.000 l. en consideration des services qu'il rend à la province.
Aux soûs secretaires servant aupres du premier secretaire des commandements et de M. de Genest, a été accordé la somme de 1.000 l. qui est 500 l. pour chacun en consideration des services qu'ils rendent a la Province.
Au secretaire de M. le Comte du Roure lieutenant pour le Roy en Languedoc, la somme de 600 l.
Au Sieur Saget, secretaire de M. de Bernage, intendant de la Province, la somme de 300 l.
Aux maisons des Religieux et Religieuses, et autres pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de 2.000 l. en aumone, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'Eveque, ou sur ses ordres en son absence.
Aux Marguilliers de l'Eglise Notre Dame des Tables de Montpellier la somme de 1.000l., en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans lad. Eglise, et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait à cette occasion.
A la ville de Montpellier à été accordé la somme de 800 l. pour l'indemnité des depenses qui ont été faites dans l'hotel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux 6 escudiers qui ont gardé la porte de la salle des Estats pendant la tenue d'Iceux, a été accordé la somme de 100 l. sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de 60 l.
| Santé et assistance |
17190203(01) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
17190203(01) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les Commissaires du roi |
17190203(01) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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