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Délibération 17190203(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190203(02)
CODE de la session	17181215
Date	03/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	88r
Espace occupé	0,66 page

Texte :

Le S[r] Bonnier tresorier de la bourse, a dit que le bureau des recrues étoit prét a faire la cloture du compte, qu'il a rendu de la capitation de l'année 1717, mais qu'il avoit un art(icle) de la depense qui ne pourroit luy etre alloué qu'après qu'elle auroit été delibérée par les Estats, qu'elle consistoit en une somme de 2.800 l., employée pour les interests des deniers de la capitation de lad. année qui n'ont pas été payée aux termes, que sur cela les Estats s'en étoient toujours raportés a sa bonne foy, et à son affirmation, et que par l'examen qu'il en avoit fait, ils se montoient à cette somme, qu'il prioit l'assemblée de delibérer sur cela, ainsy qu'elle l'avoit fait les années precedentes.
Surquoy il à été delibéré que la somme de 2.800 l. employée dans la depense du compte de la capitation de l'année 1717 pour l'interest des deniers de la capitation qui n'ont pas été payés aux termes, sera allouée dans le compte du S[r] Bonnier.

Impôts	17190203(02)
Capitation
Autorisation au trésorier Bonnier d'employer 2 800 l. au paiement des intérêts de la part de la capitation de 1717 qui n'a pas été payée au terme.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine