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Délibération 17190210(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190210(01)
CODE de la session 17181215
Date 10/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 107r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Du vendredy dixieme dud. mois, President Monseigneur l'archeveque et Primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, President, a dit que M. de Bernage luy a remis un memoire au sujet de l'armement de deux barques que le conseil de marine juge necessaires d'étre êtablies tant pour veiller à ce que le commerce ne soit pas interrompu par les corsaires que pour la seuretté du transport des vivres et munitions du Roy en Roussillon et que la depense en doit être suportée par la province selon le desir de Sa Majesté, à quoy mondit seigneur le President a adjouté que cett'affaire est d'une importance à meriter d'etre renvoyée a des commissaires, pour que sur leur avis l'assemblée delibere ce qu'elle estimera a propos, et Monseigneur l'archeveque de Narbonne a pour cet effet nommé Monseigneur l'archeveque de Toulouse, Monseigneur l'eveque d'Usez, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Tornac et les s(ieu)rs Consuls et deputtés de Montpelier, Nimes, Besiers et de Commenge.

Affaires militaires 17190210(01)
Défense
Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon Action royale

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 17190210(01)
Marine
Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon Action royale

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17190210(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province