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Délibération 17190210(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190210(04)
CODE de la session 17181215
Date 10/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 110r
Espace occupé 1,33 page

Texte :

Le S[r] Dodars sindic general a dit que M. de Bernage luy avoit remis une lettre de M. de Torsi par laquelle il expose que les m[aîtr]es des postes de cette Province ont peine à soutenir les chevaux necess(air)es pour la commodité publique, il desiroit qu'ils pussent se retablir, et qu'ils ne peuvent en venir à bout qu'en leur accordant par les Estats une gratiffication de 100 l. de leurs gages, et que si l'assemblée se portoit à leur donner secours, on les obligeroit par ce moyen à entretenir le nombre de chevaux necessaires pour l'usage du public, que les foins et les avoines étant à un prix exesif dans cette Province, il paroissoit impossible d'y reussir autrement, que l'assemblée avoit accordé autres fois 120 l. aux m(aîtr]es des postes qui leur étoient payés independament des gages du Roy a titre de gratification ou de dedomagement de la taille qui étoit reelle en Languedoc, les m[aîtr]es des postes de la province ne pouvant pas être dechargés ainsy qu'il se pratique dans tout le reste du royaume ou cette exemption leur est accordée, et que c'etoit à l'assemblée à examiner ce qu'elle pouvoit faire de plus convenable pour que les postes fussent entretenues afin de ne pas laisser tomber un établissement aussi necessaire.
Surquoy il a été deliberé que pour donner moyen aux m[aîtr]es des postes d'entretenir un nombre de chevaux suffisant pour la comodité publique, il leur sera accordé à commancer de la presente année 1719, la même gratification ou dedomagement de 120 l. a chacun dont ils jouissoient autres fois, laquelle somme leur sera payée à la fin de chaque année par le tresorier de la bourse sur leurs quittances particulieres en raportant par lesd m[aîtr]es des postes un certifficat de M. l'Intendant justifiant qu'ils auront bien fait le service pendant lad. année sans lequel certifficat lad. gratiffication ne pourra avoir lieu

Economie 17190210(04)
Postes
L'intendant Bernage transmet une lettre de Torcy attirant l'attention des Etats sur la difficulté des maîtres de postes à entretenir un nombre suffisant de chevaux et leur demandant une gratification Action royale

Travaux publics et communications
Economie 17190210(04)
Postes
Octroi de 120 l. de gratification aux maîtres de poste qui ne peuvent comme ailleurs être déchargés de taille, celle-ci étant réelle en Languedoc Action des Etats

Travaux publics et communications