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Délibération 17190216(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190216(08)
CODE de la session	17181215
Date	16/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	121v
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Agde continuant son raport a dit que le bail passé au S[r] Saint Maure sous le cautionnement du S[r] Marcha le 15 decembre 1690 pour le dessablement du port de Cette ne devant expirer que le dernier decembre 1720, Messieurs les Commissaires des travaux publics avoient crû qu'il suffisoit que le nouveau bail pour l'entretien dud. port fut passé aux estats prochains, qu'a cet effet M. de Niquet avoit bien vouleu dresser un devis contenant les conditions auxquelles l'entrepreneur sera obligé de se charger de l'entretien dud. port, de l'approfondissement du canal, et de son entretien, qu'il a aussi levé 2 plans du port de Cette et de l'espace que l'entrepreneur doit entretenir avec les fonds d'eau qu'il doit y donner, que ce memoire et plans ont été examinés a la commission et communiqués a M. l'Intendant, et que sous le bon plaisir de l'assemblée, il a été delibéré de faire imprimer ce devis afin qu'il soit connû partout, et que sur les publications qui seront faites dans les principales villes de la province dans le courant de l'année on puisse passer un contract aux Estats prochains pour l'entretien dud. port, et que la commission estime que le terme du nouveau contract doit être seulement de 15 années.
Surquoy il à été deliberé que le devis dressé par M. de Niquet pour l'entretien du port de Cette sur lequel le nouveau bail doit etre passé sera imprimé et envoyé dans les principales villes de la province a la dilligence des sindics generaux qui fairont faire aussy les publications necess(ai)res, et indiqueront l'adjudication du nouveau bail pendant la tenue des Estats prochains. Les Estats ont aussi chargé Messieurs les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année, d'aller faire la verification de l'Estat du port de Cette, conformement au contract du 15 decembre 1690.

Institutions de la province	17190216(08)
Diffusion de l'information dans la province
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	17190216(08)
Travaux publics
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690	Action des Etats Travaux publics et communications