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Délibération 17190217(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190217(04)
CODE de la session 17181215
Date 17/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 125r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier sindic general a dit que les manufactures des Serges, cadis et autres étoffes qui se fabriquent en Gevaudan étant dans un grand desordre, le conseil de commerce en a ecrit plusieurs fois a M. de Bernage et luy a marqué qu'il paroissoit necessaire d'etablir en ce pays la un inspecteur capable de contenir les fabricans et de leur faire observer les reglemens, mais que M. de Bernage avoit voulu attendre l'assemblée des estats, a quoy led. S[r] de Montferrier a adjouté que lesd. manufactures qui produisent chaque année plus de 3 millions par la vente de ces petites étoffes meritent une attention particuliere de la part des Estats et que les lieux de fabrique étant repandus dans un pays vaste et difficile, il croyoit que l'assemblée devoit y commettre une personne entendue qui ne fut pas du pays, et qui fut en Estat par son activité d'aller a touttes les foires et de visiter de tems en tems les lieux de fabrique, en luy donnant des appointemens convenables.
Surquoy les estats ont deliberé d'établir un commis pour visiter les lieux de fabrique du pays de Gevaudan et y faire observer les reglemens et luy ont accordé 1 200 l. d'appointemens par année qui seront à cet effet imposés dans l'etat des dettes et affaires ou employés dans le compterau et ce pendant 3 années après lesquelles il y sera deliberé de nouveau, et Monseigneur l'Archeveque de Narbonne president a nommé a cette commission le S[r] Mijol.

Economie 17190217(04)
Draperie
Nomination d'un commis (qui n'est pas du pays) pour contrôler les manufactures de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan qui sont "dans un grand désordre" et produisent plus de 3 millions de livres par an Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17190217(04)
Draperie
Le conseil du commerce a écrit à Bernage sur la nécessité d'établir en Gévaudan un inspecteur pour contrôler les fabricants de serges, cadis et autres étoffes (cette production étant dans un "grand désordre"), mais l'intendant a voulu attendre les Etats Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie