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Délibération 17190218(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190218(08) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
18/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
134v |
| Espace occupé |
3,10 pages |
Texte :
Sur le raport des impositions qui ont été faites a l'assiette du diocese de Nimes l'année derniere 1718, que dans le departement des fraix d'assiette il a été imposé 5 l. pour les valets de la ville au dela de ce qui leur est accordé par l'Etat du Roy et 200 l. pour aumones aussi au dela dud. Etat, 1 200 l. pour les reparations des ponts et chemins, 333 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien des cazernes, 1 500 l. pour l'entretien des chemins de Lafoux, d'Arles et de Lunel, 565 l. pour l'entretien du chemin de Sommieres et 500 l. pour celuy de Beaucaire, 1 000 l. pour le batiment du college des Jesuites, 336 l. pour l'entretien du chemin d'Anduze, 715 l. 4 s. pour le debet du compte du sindic, et 639 l. 15 s. pour le debet du compte du receveur, que par la lecture du procès verbal de l'assiette il paroit que les pretentions du diocese contre les heritiers du S[r] Cabrieres ancien sindic avoient été reglées à la somme de 1 200 l. sur laquelle il en avoit été payé au sindic 600 l., et les autres 600 l. devoient estre payées au bout de 3 ans avec l'interest à chaque fin d'année, que l'assiette a aprouvé l'emprunt de 3 714 l. 12 s. 4 d. pour le remboursement des frais que les Communautés ont suporté a l'occasion des troupes qui y ont logé, et il a été donné pouvoir au sindic de faire les emprunts necessaires pour le meme sujet, que le sindic a rendu compte du fonds de 1 200 l. pour les reparations des chemins, par la cloture duquel il doit 185 l. 5 s., que par celuy qu'il a rendu du fonds de sa charge il luy est deu 686 l. 12 s., qu'il a encore rendu compte de la somme de 57 006 l. 14 s. 11 d. empruntées pour les reparations des chemins ou pour le payement des Creanciers du diocese qui ont demandé leur remboursement, par la cloture duquel il est relicataire de la somme de 456 l. 10 s., que pour le payement de la somme de 159 401 l. 17 s. 3 d. qui étoit deue au diocese a cause de la banqueroutte du S[r] Auvellier arrivée le 17 aout 1717, les creanciers dud. Auvellier ont cedé au diocese l'office de Receveur dont led. Auvillier étoit pourveu avec tous les arrerages des gages qui luy étoient deus, que cet office avoit été vendu au S[r] Durand pour le prix de 120 000 l. payable dans 6 mois, scavoir 92 000 au tresorier de la bourse et les 28.000 l. restans au sindic du diocese, et qu'il avoit été emprunté 34 315 l. 19 s. 4 d. pour le payement des creanciers du diocese assignés sur la recette dud S[r] Auvellier.
Veu led departement et procès verbal de l'assiette, ouy le sindic general, les Estats ont ordonné et ordonnent aux Commissaires et deputtés de l'assiette de faire un moins imposé de la somme de 5 l. qui à été imposée pour les valets de ville au dela de l'Etat du Roy, qu'il sera rendu compte des sommes imposées pour les reparations des chemins et qu'il sera fait 2 visites l'année par le sindic du diocese desd. chemins pour veriffier si ceux qui sont chargés de les reparer ou de les entretenir y ont satisfait, que les fonds qui seront faits pour ce sujet aussi bien que touttes les autres sommes qui seront empruntées ou imposées seront remises entre les mains du Receveur du diocese pour etre par luy payées sur les ordres de Messieurs les Commissaires qui dirigent les affaires du diocese, les Estats faisant très expresses deffences au sindic du diocese de rendre d'autre compte que celuy du fonds de sa charge, ont approuvé le traitté que le diocese a fait avec les héritiers du Sieur Cabrieres, ordonnent que la somme de 600 l. sera remise au Receveur pour servir de moins imposé l'année prochaine, et que les interests des 600 l. restans seroient moins imposés annuelement, que led. sindic poursuivra la veriffication de la somme de 3 714 l. 12 s. 4 d. qui a été empruntée pour le remboursement des communautés qui ont fourny l'ustansile aux troupes, de celle de 57 006 l. 14 s. 11 d. empruntée pour les reparations des chemins ou pour le payement des creanciers du diocese, et de celle de 34 315 l.19 s. 4 d. empruntée pour payer les particuliers assignés sur la recette du S[r] Auvellier, que le sindic raportera a l'assiette prochaine la quittance de la somme de 92 000 l. qui a été payée au S[r] Bonnier tresorier de la bourse à la decharge du diocese sur le prix de l'office du receveur qu'il a vendu au S[r] Durand, et que les 28 000 l. restans du prix dud. office, comme aussy les taxations, gages, et augmentations de gages que le diocese s'est reservé seront employés sans aucun divertissement au payement des creanciers du diocese suivant l'etat qui en sera arrété par les Commissaires et deputés de l'assiette.
| Impôts |
17190218(08) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications ; règlement de la faillite Auvelier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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