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Délibération 17190218(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17190218(10) |
| CODE de la session |
17181215 |
| Date |
18/02/1719 |
| Cote de la source |
C 7380 |
| Folio |
138r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Sur le raport des impositions faites a l'assiette du diocese d'Uses l'année derniere 1718, que dans le departemens des fraix d'assiette il a été imposé 1 200 l. pour les reparations des chemins, 1 275 l. pour l'entretien des chemins royaux, 300 l. au S[r] de Larnac inspecteur, 600 l. pour aumones au dela de l'Etat du Roy, 162 l. 11 s. pour les interests de 3 251 l. 3 s. 10 d. empruntée au S[r] Beauvoir qui n'a pas été veriffiée, 192 l. 11 s. 7 d. pour les int(erest)s de 3 880 l. 16 s. 10 d. empruntées pour les reparations des chemins, 195 l. 7 s. 7 d. pour la portion du diocese de l'entretien du chemin de Nimes, 141 l. 10 s. pour l'entretien du chemin de la poste, 33 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de la cote de Bayar, 1 151 l. aux Consuls de Genolhac pour l'achat des lits et autres ustanciles pour les troupes, 919 l. 17 s. 3 d. aux Consuls de la ville d'Uses pour le meme sujet, 37 l. 9 s. 4 d. pour le debet de compte du Receveur, que la somme de 400 l. pour les interests deus au diocese par le S[r] Froment et celle de 25 l. deue par la Communauté de Montfrin n'ont pas été moins imposées quoy que ce moins imposé eut été delibéré par l'assiette, que le S[r] Larnac sindic a raporté les quittances du payement de la somme de 40 000 l. accordée a la ville du St Esprit pour la construction des cazernes mais qu'il n'a pas été justiffié de l'employ de lad. somme, il s'est chargé en recette de 432 l. 18 s. du relica de son compte de 1716, et qu'il est relicataire de 274 l. 15 s., que sur le compte que le S[r] Chalmetton a rendu de son dernier exercice, il doit raporter des quittances pour la somme de 18 229 l. 6 s. 6 d., et sur celuy de 1715 pour 1 166 l. 17 s. 7 d., que le S[r] Raffin a entierement apuré son compte de 1712 et qu'il luy reste deu 37 l. 9 s. 4 d., qu'il doit raporter des quittances sur son compte de 1714 pour la somme de 3 737 l. 11 s., et que les S[rs] Chalmetton et Raffin n'ont pas apuré leurs comptes de 1713 et 1714 parce que les quitt(anc)es qu'ils doivent raporter sont des deniers de l'ayde, octroy et crue dont l'etat de destination ne leur a pas encore été envoyé, que l'assiette a donné pouvoir d'emprunter 2 000 l. qu'elle a deliberé d'accorder aux entrepreneurs d'une nouvelle manufacture de draps dans la ville d'Uses.
Veu led. departement et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Estats ont ordonné et ordonnent qu'il sera fait un moins imposé de la somme de 400 l., et de celle de 25 l. dues par le S[r] Froment et par la communauté de Montfrin tant pour l'année derniere que pour la courante, et que lesd. sommes continueront a l'advenir d'etre moins imposées jusqu'à ce que le S[r] Froment et la communauté de Montfrin se soient aquittés envers le diocese, enjoignant aux commissaires et deputtés de l'assiette de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretiens des chemins, et de se faire raporter les procès verbaux de visite que le sindic en a faites pour scavoir s'ils sont en bon Estat, et de se faire representer la veriffication de la somme de 3 251 l. 3 s. 6 d. empruntée au S[r] de Beauvoir et de celle de 3 880 l. 16 s. 10 d. empruntée pour les reparations des chemins et qu'il sera justiffié a l'assiette prochaine de l'employ de la somme de 40 000 l. que le diocese a accordé a la ville du St Esprit pour luy ayder a la construction des cazernes, que led. sindic justiffiera aussi de la somme de 1 151 l. accordée à la communauté de Genolhac, et de celle de 919 l. 17 s. 3 d. accordée à la ville d'Uses pour la depense que ces 2 communautés ont faites pour le logement des troupes, que le Receveur qui doit entrer en exercice apurera ses comptes precedans, les Estats declarant n'entendre empecher l'emprunt de 2 000 l. pour l'etablissement d'une manufacture de draps dans la ville d'Uses après touttes fois que la permission en auroit été accordée par M[rs] les Commissaires du Roy, exhortant les Estats les Commissaires et deputés de l'assiette de reduire les aumones à ce qui est permis par l'Etat du Roy.
| Impôts |
17190218(10) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant le redressement de divers abus (en particulier aumônes excessives) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17190218(10) |
| Draperie |
| Les Etats ne s'opposent pas à l'emprunt de 2 000 l. par le diocèse d'Uzès pour établir une manufacture de draps dans la ville d'Uzès |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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