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Délibération 17190218(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190218(14)
CODE de la session	17181215
Date	18/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	142r
Espace occupé	1,66 page

Texte :

Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1718, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiette il a été imposé 1 500 l. pour le fonds du sindic ou depenses imprevues en 2 articles, 150 l. pour l'entretien du chemin de St Hybery a Pezenas, 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins et 1 050 l. pour l'entretien de la marechaussée, qu'il a aussy été imposé 450 l. pour l'entretien des cazernes de Meze et 400 l. pour les gages du cazernier, lesd. 2 sommes permises par ordonnance de M. de Basville, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il paroit que le montant des gages du Prevot diocesain a été employé a sa destination ordinaire, que le S[r] Artaud Receveur a randu compte de 1 500 l. des depenses imprevues et de 1 200 l. du preciput et qu'il est relicataire de 644 l. 9 s. 10 d., qu'il a aussy randu compte des fraix d'assiette par la cloture duquel il doit 166 l. 5 s. 7 d., et par la cloture du compte des deniers extraordinaires, il est encore relicataire de 93 l. 2 deniers et que les sommes provenant des relicats doivent etre remises au receveur qui entre en exercice dont le compte a été aussy apuré suivant le jugement des Estats.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departements et led. jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 1 500 l. du fonds du sindic, de 1 200 l. pour les reparations des chemins, de 150 l. pour l'entretien du chemin de St Hibery a Pezenas et de celle de 1 050 l. pour la marechaussée, aprouvant encore l'imposition de 450 l. pour l'entretien des Cazernes de Meze et 400 l. pour les gages du consierge, ensemble les clotures des comptes du S[r] Artaud, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputés de l'assiette prochaine de se faire randre compte du fonds des depenses imprevues et de celuy du preciput, ensemble les relicats des comptes dud. S[r] Artaud Receveur et de faire apurer le compte de celuy qui entrera en exercice, ordonnent encore auxd. commissaires ordinaires du diocese de tenir la main au recouvrement de ce qui est deu par les collecteurs de Vias suivant la deliberation de l'assiette de l'année 1717 et le jugement des Estats de l'année derniere.

Impôts	17190218(14)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine