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Délibération 17190218(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190218(15)
CODE de la session	17181215
Date	18/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	143v
Espace occupé	1,5 page

Texte :

Sur le raport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1718, qu'en celle du diocese de Beziers et dans le departement des fraix d'assiette, il a été imposé 120 l. en faveur des S[rs] Medaille et Latour pour l'entretien de divers chemins de traverse du diocese, 1 500 l. pour le fonds du sindic et 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins, qu'il a été aussy imposé 1 000 l. pour l'entretien du Prevot et des archers et 45 l. en faveur du S[r] Daché procureur pour diverses fournitures, que par la lecture du procès verbal il paroit qu'il a été procedé a la cloture du compte du Receveur de 1717, que par la cloture de celuy des deniers ordinaires et extraordinaires, il doit 24 688 l. 2 s. 2 d. faute de raporter des acquis, et par la cloture du compte des fraix d'assiette, il doit aussy 353 l. 9 s. 6 d., procedant des parties rayées faute de raporter quittance, qu'il a été aussy procedé a l'apurement du compte du Receveur de l'année 1716 et de celuy de 1715, qu'il a été encore procedé a l'audition du compte randu par le receveur de 1716 et autres sommes apartenant aud. diocese, par la cloture duquel compte il est relicataire de 30 l. 11 s. 11 d. qu'il est chargé de remettre au Receveur entrant en exercice.
Veu le procès verbal de l'assiette, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 60 . en faveur de Medaille pour l'entretien du chemin de traverse de Villeneuve, Vias et Agde et de pareille somme en faveur de Latour pour l'entretien du chemin de Besiers a Thezan, de 1 500 l. pour le fonds du sindic et de 1 200 l. du preciput du dioceze pour les reparations des chemins, ensemble de la somme de 1 000 l. pour l'entretien du Prevot et de ses archers, aprouvent encore la cloture des comptes des Receveurs et a l'égard de la somme de 45 l. imposée en faveur du S[r] Daché procureur, les Estats ont ordonné et ordonnent que cette somme sera prise sur le fonds de 1 500 l. des depenses imprevues, ordonnent encore aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du preciput et du fonds du sindic et de faire mention de l'employ desd; sommes dans le procès verbal de l'assiette.

Impôts	17190218(15)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine