• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 17190218(24)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190218(24)
CODE de la session	17181215
Date	18/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	151r
Espace occupé	1,75 page

Texte :

Sur le raport de Messieurs les commissaires nommés pour examiner les impositions faites dans les assiettes des dioceses en l'année 1718, qu'en celle du diocese de Toulouse et dans le departement des fraix d'assiette il a été imposé la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins, 170 l. 13 s. 4 d. pour le logement du commissaire des guerres et 1 900 l. pour l'avance du premier terme, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il leur avoit paru que le S[r] Vassal a randu compte des fraix d'assiette et qu'il est relicataire de la somme de 594 l. 11 s. 4 d. qu'il a remise entre les mains du S[r] Colomies receveur en exercice en 1718, que le S[r] Guerard receveur en 1716 avoit randu compte des deniers de la capitation par lequel il est debiteur de 1 405 l. 19 s. 7 d. de laquelle somme l'assiette s'estoit reservée la destination, que le S[r] Ferluc sindic du diocese avoit aussy randu compte du fonds de sa charge et qu'il étoit debiteur de la somme de 1 222 l. 2 s. qu'il a remise au S[r] Colomies receveur en 1718, qu'il paroissoit encore qu'il avoit été fait dans le departement de la capitation un gras de 5 118 l. 8 s. 9 d..
Veu les departements, le procès verbal de l'assiette, les Estats jugeant en dernier ressort ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 1 200 l. pour les reparations des chemins, celle de 166 l. 13 s. 4 d. pour le logement du commissaire des guerres et celle de 1 900 l. pour l'avance du premier terme des impositions, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal, ordinnaires et deputés qui tiendront l'assiette prochaine de se faire randre compte par le S[r] Colomies receveur en exercice en 1718 de la somme de 594 l. 11 s. 4 d. provenant du relicat du compte du S[r] Vassal receveur en 1717, et de celle de 1 222 l. 2 s. provenant du relicat du S[r] Ferluc sindic, lesquelles deux sommes ont été remises entre les mains dud Sieur Colomies, ordonnent en outre les Estats auxd. Commissaires de faire mention dans le procès verbal de l'assiette de l'employ et destinnation de la somme de 1 405 l. 19 s. 7 d. deüe par le S[r] Guerard receveur en 1716 provenant des deniers de la capitation comme aussy de la somme de 5 018 l. 8 s. 9 d. provenant du gras fait sur le rolle de la capitation de 1717.

Impôts	17190218(24)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine