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Délibération 17190218(31)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190218(31)
CODE de la session	17181215
Date	18/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	159r
Espace occupé	1,5 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Mirepoix commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Lavaur, Monsieur le Baron de Villeneuve, Monsieur le Baron de Calvisson et les Sieurs maires et deputtés de Carcassonne, Uses, Mende et le Puy a raporté que suivant les ordres de l'assemblée la commission avoit adjugé le 13 fevrier au S[r] Guillaumat la fourniture de l'Etape sur le pied de l'offre qu'il avoit faite le 11 du meme mois, scavoir la place de cavalier monté a 39 s., de cavalier a pied 20 s., de dragon monté 37 ., de dragon a pied 18 ., de fantassin 12 s. et de chevaux d'oficier et de remonte 18 s., et que cette adjudication avoit été faite sauf le jour utile, et a la charge par led. Guillaumat de donner bonnes et suffisantes cautions, a quoy led. Guillaumat n'ayant pas satisfait non seulement dans le jour utile mais encore dans le 16 dud. mois de fevrier, il avoit été fait une moindite le 17 au matin par le S[r] Allets, procureur, d'un sol sur chaque place de cavalier et de dragon monté, sur laquelle offre Messieurs les Commissaires s'estant de nouveau assamblés, ils avoient estimé qu'elle devoit etre receue puisqu'avant lad. offre le S[r] Guillaumat n'avoit pas presanté de cautions suffisantes, que depuis ce tems la il avoit été fait diverses moindites et que la derniere offre la plus avantageuse a la Province estoit celle du S[r] Allets sur le pied de 37 s. pour chaque place de cavalier monté, de 15 s. le cavalier a pied, de 34 s. la place de dragon monté et 13 s. le dragon a pied, 12 s. la place de fantassin et 18 s. pour les chevaux d'officier ou de remonte, qu'a la verité les deux derniers articles sont un peu plus forts que le prix de l'ancien bail mais que le prix des quatre premiers se trouve aussy beaucoup diminué et que la compagnie pour laquelle le S[r] Allets agit a été trouvée très bonne par Messieurs les commissaires.
Surquoy les Estats ont aprouvé tout ce qui a été fait par Messieurs les commissaires et deliberé que le contrat de la fourniture de l'Etape sera passé en la forme ordinaire sur la derniere offre du S[r] Allets.

Affaires militaires	17190218(31)
Etape
Approbation du bail de l'étape passé avec le sr Allets, procureur, la compagnie pour laquelle il agit ayant été trouvée "très bonne"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public