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Délibération 17191215(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191215(01)
CODE de la session	17191214
Date	15/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	3v
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Lecture a esté faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires generaux et des sieurs envoyés de la noblesse, ensemble de celles des sieurs deputtés du tiers estat.

Qualité des membres	17191215(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17191215(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17191215(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province