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Délibération 17191219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191219(01)
CODE de la session	17191214
Date	19/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	13v
Espace occupé	0,50 p

Texte :

Du Mardy dix neufvieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne. Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres Commissaires du Roy estant venus a l'assemblée, ont esté receus par les sindics generaux a la porte de la rue, par les sieurs deputtés du premier banc et les Consuls du Puy dans la cour de l'hotel de ville et par Messieurs de la Noblesse sur la premiere marche de l'escalier, d'ou Messieurs les Commissaires du Roy estant montés et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de l'année mil sept cens vingt.

Impôts	17191219(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent trois millions de livres en don gratuit et un million de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine