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Délibération 17191221(04)
| Nature |
Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération |
| Code de la délibération |
17191221(04) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
21/12/1719 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
19v-21r |
| Espace occupé |
3,33 pages |
Texte :
Les Etats de la province de Languedoc qui n'écoutent jamais que leur zèle pour le service de sa Majesté viennent de luy accorder 3 millions de don gratuit et 1 million de capitation pour l'année 1720. Leur juste soumission aux volontés du Roy a determiné leur suffrage, leur fidellité et leur obéissance qui dans tout tems ont servy d'exemple aux autres provinces, leur a toujours attiré du Roy des graces et des soûlagements proportionnés a l'impuissance des peuples, la bonté avec laquelle sa Majesté s'est toujours prestée a leurs besoins, donne lieu aux Etats d'espérer qu'elle y entrera encore, cette province est dans un si grand épuisement que sans les nouveaux secours dont elle se flatte, on ne peut se promettre d'exiger les sommes qu'elle a accordées.
La situation presente de cette Province est egalle en plusieurs choses a ce qu'elle estoit l'année dernière et les precedentes, le commerce n'y est pas encore entierement retably, et les charges excessives que supportent les fonds des terres ne sont pas diminuées, les biens abandonnés demeurent en friche, il ne se presente personne pour les remettre en culture quoy que sa Majesté par sa declaration du 16 janvier 1714 en reprenne la taille pendant 5 ans, il en reste encore a adjuger pour plus de cent quatre vingt douse mil livres dont le rejet surcharge les possesseurs des autres biens sans y comprendre ceux qui sont dans les diocèses de Narbonne, Alby que sa Majesté a bien vouleu prendre pour eviter la chute de ces diocèses.
Ce ne sont pas les seules causes de l'accablement de cette province, les nouvelles disgraces qu'elle a éprouvées dans le cours de cette année l'ont entierement ruinée, la secheresse generalle qui s'est faite sentir en Languedoc plus vivement qu'ailleurs, a enlevé touttes les moissons, la plupart de ses habitans n'ont pas receully de quoy semer et ceux qui ont esté les mieux traittés n'ont pas doublé leur semense, les vignes n'ont point rendu ce qu'elles promettoient, les fourrages si necessaires aux bestiaux destinés a la culture des terres ont manqué par tout et le peu qui avoit esté epargné par la sécheresse a esté enlevé par la gresle dans plusieurs dioceses.
Une autre perte qui afflige cette province est celle d'une partie de ses bestiaux que la pluspart des contribuables ont esté forcés de vendre n'ayant pas de quoy les nourrir, le convoy de 1.300 mulets et le passage frequent des troupes auxquelles il a falu pendant plusieurs mois fournir des charrettes pour transporter les munitions et tout ce qui leur estoit nécessaire, a fait perir les boeufs, et les autres bestiaux qui servoient au labourage des terres.
Les dioceses du bas Languedoc qui ont éprouvé les memes infortunes se ressentent encore de la perte de leurs olliviers, ceux qui ont repoussé produisent a peine de quoy fournir aux fraix qu'il faut faire pour les entretenir et les cultiver, et il se trouve que meme avec l'indemnité qui leur a esté accordée jusqu'à present ils payent la moitié de la taille en pure perte. Ils sont actuellement en reste de plus de 100.000 écus qui ne scauroient estre exigés, et les Etats esperent de la bonté du Roy une indemnité pour l'année 1720 pareille a celle qui leur a esté accordée depuis l'année 1719.
L'augmentation du prix des denrées n'a point esté une ressource pour le payement des impositions, la dizette est si grande en Languedoc que cette augmentation ne dedommage pas du manque d'abondance, aussy les recouvrements sont fort reculés quoy qu'il ne soit deu que peu de chose au Trésorier de la Bourse, les frequentes diminutions d'especes qui sont survenues pendant la présente année ont donné des facilités aux Receveurs pour avancer les sommes imposées dont pres de la moitié leur est encore deue par les contribuables. Cette Province par le derangement des saizons n'a peû sentir encore l'effet des opérations qui rétablissent l'abondance dans le Royaume et qu'elle ne peut s'empecher d'admirer quoy qu'elle n'en ayt receu d'autre bien que celuy que donne l'espérance.
Une si triste sittuation ne permet pas aux Etats de doutter que sa Majesté n'y ayt égard, les bontés passées du Roy assurent celles qu'ils en attendent dans les conjonctures presentes.
Ils supplient très humblement sa Majesté, 1° de leur accorder pour l'année 1720 la remise ordinaire de 290.000 l. à cause de la perte des olliviers, 2° une indemnité pour la perte de la récolte causée par la sécheresse et par la gresle conformement a l'avis de M. de Bernage.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17191221(04) |
| Remises |
| Le roi est supplié d'accorder une indemnité pour la sécheresse et la grêle. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17191221(04) |
| Remises |
| Le roi est supplié de continuer la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Géographie de la province |
17191221(04) |
| Climat et conditions naturelles |
| Le "dérangement des saisons" (sécheresse et grêle) retarde le rétablissement de l'abondance |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Indemnisations et calamités |
17191221(04) |
| Catastrophes |
| Mention de la sécheresse générale et de la grêle qui ont ravagé les récoltes |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Plaintes |
17191221(04) |
| Misère de la province |
| Biens abandonnés, sécheresse et grêle, mort des bêtes de somme destinées aux convois, commerce encore en difficulté, perte des oliviers encore sensible |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Plaintes |
17191221(04) |
| Impôts dans la province |
| Les diocèses du Bas-Languedoc qui se ressentent encore de la perte des oliviers doivent encore plus de 100 000 écus de taille |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Privilèges de la Province |
17191221(04) |
| Capital symbolique |
| "Leur [des Etats] juste soumission aux volontés du roi […], leur fidélité et leur obéissance qui dans tout tems ont servy d'exemple aux autres provinces"… |
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les Commissaires du roi |
17191221(04) |
| Intercession |
| L'intendant Bernage a donné un avis favorable à l'octroi par le roi d'une indemnité pour la sécheresse et la grêle |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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