TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 17191223(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191223(02)
CODE de la session	17191214
Date	23/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	23r
Espace occupé	0,10 page

Texte :

Ensuite lecture a esté faite des deliberations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats.

Discipline	17191223(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises par l'assemblée depuis l'ouverture des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province