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Délibération 17191229(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17191229(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
29/12/1719 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
23r-24r |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Du vendredy vingt neufvieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'eveque de Lodeve commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque d'Alet, Monsieur le baron de Tornac, M. le Baron de Rouayroux et les sieurs députtés de Lavaur, d'Alet, et Limoux et les diocezains de Toulouse et St Papoul pour examiner la dépense des fourrages et autres faites a l'occasion des troupes qui sont dans la province, a raporté que s'estant assemblés ches Monseigneur l'archeveque de Narbonne, le sieur de Montferrier, sindic general, a informé la commission que le régiment d'Orléans cavalerie estant arrivé dans la province quelques jours avant l'ouverture des Etats, il avoit été distribué dans des quartiers du haut Languedoc et des Cevennes les plus eloignées d'avoir des fourrages, que cependant, les officiers dud. Regiment et les Consuls des Communautés s'estoient plains également de l'impossibilité ou ils étoient de faire subcister les chevaux par la rareté et la cherté excessive des fourrages, les officiers ayant demandé a M. de Bernage de vouloir bien taxer le foin et l'avoine sur un pied modique, de maniere que la ration peut estre fournie sur le pied de quinze sols qui est le taux ordinaire dont la province suporte dix sols et le Roy cinq, ou de forcer ces communautés a fournir la ration en espèce et que M. de Bernage avoit bien vouleu attendre que les Etats feussent assemblés, ne doutant pas qu'ils ne prissent des mesures convenables pour le service du Roy et pour le soulagement des communautés.
Que Messieurs les Commissaires avoient ensuite examiné le prix du foin et de l'avoine, et ce qui s'estoit pratiqué des années precedentes lors de l'augmentation des denrées et qu'ils avoient trouvé que sur le pied de trois livres le quintal, que le foin vaut a present dans la province et 4 l. le cetier d'avoine mesure de Montpellier qui ne contient que quatre boisseaux, la ration d'un cheval de cavalier revenoit a plus de vingt huit sols, que dans les années 1704 et 1708 dans lesquelles ces denrées n'etoient pas a beaucoup pres aussy cheres, les Etats augmenterent le prix du surtaux jusqu'à quinze sols et qu'ils estimoient qu'il n'y avoit pas d'autre party a prendre dans la conjoncture presente que celuy de donner un sol par ration au dela de cinq sols du Roy pour empecher la ruine des communautés dans lesquelles les troupes sont en quartier, s'agissant d'ailleurs d'un regiment qui mérite une considération particuliere.
Surquoy il a esté deliberé que les surtaux qui devoient estre suportés par la province seront augmentés jusqu'à vingt un sols par ration depuis le jour de l'arrivée du regiment dans ses quartiers jusqu'au jour du départ dont la depense sera employée dans le compte du tresorier de la bourse, en la forme ordinaire, et que cette augmentation n'aura plus lieu des que le prix des fourrages sera diminué et l'assemblée a prié Monseigneur l'archeveque de Narbonne de vouloir bien informer S.A.R. de la depense que les Etats font a cette occasion, et luy demande qu'il luy plaise de faire sortir ce regiment de la province le plustot qu'il se pourra par l'impossibilité qu'il y a de trouver des fourrages.
| Affaires militaires |
17191229(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les Etats décident d'augmenter le surtaux, en sus des 5 s. par cheval payés par le roi, jusqu'à 21 s. pour le régiment d'Orléans cavalerie |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Commissions |
17191229(01) |
| Mode de fonctionnement |
| Réunion chez l'archevêque de Narbonne de la commission pour examiner la dépense des fourrages et autres fournitures pour les troupes dans la province |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17191229(01) |
| Intercession |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du duc d'Orléans pour faire sortir au plus vite de la province le régiment d'Orléans cavalerie |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec l'assemblée |
17191229(01) |
| Manifestations d'égards |
| L'intendant Bernage a attendu que les Etats soient réunis pour taxer le prix du foin et de l'avoine à fournir au régiment d'Orléans cavalerie |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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