Délibération 17191229(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191229(02)
CODE de la session	17191214
Date	29/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	24r-24v
Espace occupé	1 page

Texte :

Monseigneur l'eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Commenge, Monsieur le baron de tour de Vivarais, Monsieur le baron de Barjac, les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls de Montpellier, de Narbonne et d'Agde pour examiner l'etat des travaux publics a raporté que le sieur Marcha caution du sieur de Ste Maure chargé de l'entretien du dessablement du port de Cette par contrat du 14 novembre 1690 sur le pied de trente mil livres par année a raporté la sonde qui a esté faite suivant l'usage des 7 et 8 et 9 du present mois de decembre par le sieur de Pontmartin, ingenieur du Roy, en presence du sieur Dubois, capitaine du port, qu'il paroit par cette sonde que le sieur de Ste Maure a remply l'obligation ou il est d'entretenir le bassin de ce port a la profondeur de 13 a 15 pieds d'eau, que ce port est en très bon etat ayant partout cette profondeur a l'exception de trois ou quatre endroits, ou la sonde n'alla qu'a douse pieds, ce qui a esté et qui paroit encore mieux par le grand nombre de vaisseaux des nations étrangeres qui sont entrés dans ce port de meme que l'année derniere et qui y ont fait des chargements considerables, et qu'ainsy le sieur Marcha doit estre payé de la somme de trente mil livres pour l'entretien du dessablement du port de Cette pour l'année 1719, et que pareille somme doit estre imposée pour l'entretien de l'année 1720 qui est la derniere de son bail.
Que le sieur de Montferrier a dit a Messieurs les Commissaires qu'en l'exécution de la deliberation des Etats du 16 février dernier il avoit fait publier dans les principalles villes de la province que l'adjudication pour l'entretien du port de Cette seroit faite pendant la tenue des presents Etats suivant le devis dressé par le sieur Niquet, directeur des fortiffications, dont il avoit en même tems envoyé des copies a tous les greffiers des diocèses afin qu'on peut prendre connoissance de ce qui y est contenu, mais que personne ne s'estoit presenté pour faire des offres.
Monseigneur l'Eveque d'Agde a dit ensuite que les sieurs Nauton et Recoully ont continué l'ouvrage de la petite jettée appellée de Frontignan, dont le bail leur a esté passé le 8 jullet 1717 sur le pied de 15 l. la toise, et que par les certifficats de l'ingénieur du Roy, il a esté porté a cette jettée depuis le 26 avril jusqu'à present la quantité de deux cens trente une toises cube de pierre.
Que les memes entrepreneurs ont porté a la jettée isolée qui est a l'entrée du port suivant le plan de M. Niquet cent vingt six toises de grosses pierres qui leur ont été payées a raison de dix huit livres la toise conformement aux conventions avec lesd. entrepreneurs le 3e mars 1718, en sorte que la depense faite pour les deux jettées pendant l'année 1719 y compris les gages des matelots pour la barque de l'ingenieur et de l'inspecteur revient a la somme de cinq mil neuf cens treize livres et qu'il reste en total du fonds de l'année precedente ou de celuy de l'année 1718 deux mil neuf cens soixante quatorze livres dix sols cinq deniers, que cet ouvrage n'est pas encore dans sa perfection, mais que sa Majesté désire qu'il y soit encore employé un fonds de six mil livres.
Que la somme de mil livres imposée l'année derniere pour quelques ouvrages aux cazernes et aux tournant du crochet du Grand Mole a esté employée suivant sa destination.
Que sa Majesté demande encore aux Etats un fonds de dix mil livres pour réparer la grande jettée et élargir la banquette en élevant une muraille en ligne droite au lieu du talus, qui est a present au Grand Mole, que Messieurs les Commissaires ont trouvé que cet ouvrage est extremement necess(ai)re, et qu'ils croyent qu'avec cette somme de dix mil livres qui doit estre accordée, il seroit a propos imposer cinq cens livres pour quelques reparations qui sont à faire aux cazernes du fort.
Qu'il y auroit encore quelques réparations a faire au pont de bois sur le canal de Cette dont une des fleches est rompue, ce qui est cause qu'on ne peut lever qu'une partie, et que cette depense doit monter par estimation a deux mil livres.
Monseigneur l'eveque d'Agde a dit encore que la somme de trente mil livres fut imposée l'année derniere par les Etats pour estre employée au canal de communication de Cette au Rosne par les estangs, que suivant les ordonnances de Messieurs les Commissaires du Roy et des Etats, il a esté employé a cet ouvrage la somme de vingt quatre mil deux cens six livres en sorte qu'il reste encore de ce fonds cinq mil sept cens quatre vingt treize livres six sols qui seront consommées avant la fin des Etats parce que ce travail est encore continué.
Que suivant les instructions envoyées par le Roy a Messieurs ses commissaires, il doit estre encore imposé la somme de trente mil livres pour la continuation de ce canal.
Que le fonds de dix mil livres imposées l'année derniere et destinées pour les ouvrages de Grau de la Nouvelle a esté employé a l'exception de cinq cens soixante dix livres neuf sols, que ce Grau est en très bon etat, et que suivant les instructions du Roy, Messieurs les Commiss(ai)res estiment qu'il doit estre encore employé a cet ouvrage une somme de huit mil livres pour continuer la jettée commancée du costé du Levant et marquée dans le plan S.K.L.
Que les ouvrages du Grau d'Agde ont parfaitement bien réussi, et que du fonds de trois mil livres fait l'année dernière, il reste seulement trois cens trente six livres et qu'il est nécessaire d'imposer trois mil livres pour estre employées a la continuation de ces ouvrages.
Surquoy les Etats ont approuvé dans tous ses chefs l'avis de Messieurs les Commiss(ai)res et a été deliberé qu'il sera imposé la presente année pour les travaux publics, scavoir :
Pour l'entretien du port de Cette pendant l'année 1720, en faveur du sieur Marcha, la somme de trente mil livres., et a été arresté que les sindics generaux fairont publier de nouveau dans la ville de Montpellier que l'adjudication pour l'entretien dud port de Cette sera faite le 16 du mois de janvier prochain.
Pour la continuation de la jettée appellée de Frontignan ou de la jettée isolée celle de six mil livres.qui y sera employée avec les deux mil neuf cent soixante quatorze livres dix sols qui restent du fonds des travaux publics des années 1718 et 1719.
Pour le revetement du Grand Mole, la somme de dix mil livres.
Pour quelques petites réparations aux cazernes ou aux banquettes du port la somme de cinq cens livres.
Pour les reparations du pont levis la somme de deux mil livres.
Pour la continuation du Canal dans les Etangs, la somme de trente mil livres.
Pour les ouvrages du Grau de la Nouvelle, la somme de huit mil livres.
Et pour ceux du Grau d'Agde, la somme de trois mil livres.
Pour les appointements du Sieur Freslon, inspecteur du Canal des estangs, douze cens lives.
Pour ceux du Sieur Baliste, inspecteur du Grau de la Nouvelle, la somme de neuf cens cinquante livres..
Pour ceux du Sieur Liquier, inspecteur a Cette, la somme de six cens livres.
Et pour ceux du Sieur Fillol, inspecteur a Agde, la somme de quatre cens livres.

Consentement de l'impôt	17191229(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle
Imposition de 51 474 l. 10 s. pour le désensablement et les travaux du port de Sète, 30 000 l. pour les Graus d'Agde et de La Nouvelle et 3 150 l. pour les gages des inspecteurs des ports et du canal des étangs	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	17191229(02)
Commerce
Mention du bon état du port de Sète et du grand nombre de vaisseaux étrangers qui y ont fait des chargements considérables	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17191229(02)
Travaux publics
Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté.	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17191229(02)

Texte :