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Délibération 17200104(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200104(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
04/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
28v |
| Espace occupé |
1 page |
Texte :
Du jeudy quatrieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monsieur le baron de Tornac, député a la cour l'année dernière avec Monseigneur l'Eveque d'Alais, le Sieur Laribardière, député d'Alais, et le sieur Azema, maire de Gignac, pour porter a Sa Majesté le cahier des doléances, a fait le rapport a l'assemblée en l'absence de Monseigneur l'eveque d'Alais, nommé par le Roy a l'archeveché d'Ambrun, des principales affaires qui ont esté sollicitées pendant la deputation.
Après quoy le sieur de Joubert fils, sindic general en survivance, a rendu compte a l'assemblée des demandes contenues dans le cahier et des autres affaires que Messieurs les deputtés ont poursuivy au conseil, et ensuite Monseigneur le President a prié Messieurs les deputtés de se retirer pendant que les Etats délibéreront sur les sommes qui doivent leur etre accordées pour le remboursement des fraix qu'ils ont faits pendant leur députation, outre celles qu'ils receurent avant leur départ.
Les Etats ont accordé a Monseigneur l'evêque d'Alais nommé a l'archeveché d'Ambrun la somme de 4.000 l., a Monsieur le baron de Tornac pareille somme de 4.000 l., et aux sieurs Laribardière et Azema 2.000 l. a chacun, et au sieur de Joubert, sindic general, qui n'avoit receu que 1.500 l. la somme de 2.500 l. et Messieurs les députtés étant rentrés, ont remercié l'assemblée.
Lecture a este faite du journal qui contient les formalités observées lors que Messieurs les deputtés ont esté presenter le cahier au Roy et faire les harangues, compliments et visites suivant l'usage.
Le reste de la seance a esté employé a lire les deliberations prises par l'assemblée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17200104(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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