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Délibération 17200111(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200111(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
11/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
32v |
| Espace occupé |
1,75 page |
Texte :
Du jeudy onzieme dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'Eveque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Rieux, M. le Baron de Villeneuve, M. le Baron de Calvisson, les Sieurs capitouls de Toulouse et les Sieurs Consuls et deputtés de Montpelier, Carcassonne et Narbonne pour examiner les titres de proprieté de la baronnie d'Apcher produits par M. le Marquis de Roquelaure a raporté que ces actes consistent au contract de vente de la terre et baronnie d'Apcher faite a Messire Emanuel de Bessuejols, chevalier, seigneur et marquis de Roquelaure par M. Pierre Bouniol, ecuyer de son Altesse Royalle Monseigneur le Duc d'Orleans, led. acte passé devant Valentin, no(tai)re de la ville de Mende, le 23 avril 1717, que cette vente a esté ratiffiée par M. le duc d'Usès par autre acte du 14e octobre dud. an retenu par François, no(tai)re de la ville d'Usès.
Que M. le Marquis de Roquelaure produit encore le contract d'acquisition qu'il a fait dud. sieur Bouniol de la terre et seigneurie de Saint Chely suivant l'acte retenu par Scalier, no(tai)re de la ville de Rodés, le 3 février 1719, laquelle fait partie de lad. baronnie, que cet acte contient la quittance faite aud. seigneur Marquis de Roquelaure par led. Sieur Bouniol, et que par autre acte du 29 mars aud. an retenu par Bonnissel de l'Hermet, no(tai)re, il paroit que Monseigneur l'Eveque de Mende a fait quittance a Monsieur le Marquis de Roquelaure des droits des lods qui etoient deus aud. seigneur eveque pour l'entiere baronnie d'Apcher.
Et qu'enfin Monsieur le Marquis de Roquelaure a joint a cette acquisition celle de la terre de Montechamson, ce qui, formant un nombre suffisant de paroisses pour composer une baronnie, Messieurs les Commissaires ont cru qu'il doit estre admis a faire ses preuves de noblesse suivant les reglements des Etats.
Surquoy il a eté deliberé que M. le marquis de Roquelaure sera admis a faire ses preuves de noblesse pour entrer aux Etats en qualité de baron de tour de Gévaudan, comme étant proprietaire incommutable de la baronnie d'Apcher qui est une des huit auxquelles ce privilege est attaché, et a cet effet Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'Eveque de Lodeve, M. le baron de Calvisson, et les Sieurs Consuls de Montpelier et de Nimes, le sindic general du departement ayant esté chargé de faire la contraire enqueste afin que le rapport en soit fait aux Etats prochains.
| Commissions |
17200111(01) |
| Nomination |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de noblesse du marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17200111(01) |
| Barons et baronnies |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher, est admis à présenter ses titres de noblesse ; des commissaires sont nommés à cet effet |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Qualité des membres |
17200111(01) |
| Barons et baronnies |
| Emmanuel de Bessuéjols, marquis de Roquelaure, a acquis le 23/04/1717 la baronnie d'Apcher, le 03/02/1719 la terre et seigneurie de Saint-Chély et enfin la terre de Montechamson, ce qui forme "un nombre suffisant de paroisses pour composer une baronnie" |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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