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Délibération 17200111(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200111(02)
CODE de la session	17191214
Date	11/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	33v-34r
Espace occupé	0,75 p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputtés que l'assamblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nommination par billets et ballotes, suivant l'usage, a quoy ayant esté procedé, ont esté deputtés Monseigneur l'eveque de St Pons, M. le baron de Barjac, le sieur de Candillargues, premier consul de Montpelier, le sr Rivals, assesseur de Carcassonne, et le sr Dodars, sindic general, et a esté deliberé qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputtés sur les deniers de l'avance des fraix des Etats, scavoir a Monseigneur l'eveque de St Pons la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Barjac pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Candillargues et Rivals la somme de deux mil livres a chacun, et au sieur Dodars, sindic general, la somme de quinze cens livres, outre laquelle somme il sera baillé comptant aud. sieur Dodars la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire a la cour par l'ordre de Messieurs les deputés, de laquelle somme le sieur Dodars rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17200111(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et ballotes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux