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Délibération 17200111(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17200111(05) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
11/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
36v-38r |
| Espace occupé |
2,5 pages |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que le nommé Villebrun, masson de Pesenas chargé des reparations et de l'entretien du chemin depuis la croix de Bousigues jusqu'au pont de Tongues, avoit employé aux entretiens dud. chemin treize cens vingt livres imposées a cet effet et dix sept cens soixante deux livres sur celle de quatre mil livres imposée l'année derniere pour les nouvelles reparations de ce chemin, dont il reste deux mil deux cents trente huit livres, que cependant ce chemin est en mauvais etat parce qu'il n'a jamais esté fait a neuf, et que ces réparations n'ont servi qu'a rendre ce chemin passant aux endroits inpraticables, mais qu'en y employant la somme de seize mil livres qui y étoit destinée l'année derniere avec quatre mil livres qui seront imposez de nouveau et les deux mil deux cents trente huit livre restant du fonds de l'année derniere, on pourra faire des grandes reparations.
Que le sieur Latour, chargé de l'entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup, a satisfait a ses obligations quoy que ces chemins ne soient pas en fort etat parce que la pluspart n'ont esté faits qu'avec la terre, sans aucun engravement, et que cependant suivant le bail a luy passé, il doit etre imposé la presente année onze cens livres pour les entretients et mil livres pour les nouvelles reparations.
Que les sieurs Esperonnier et Salaman, chargés de l'entretient de la chaussée ou chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan sur le pied de quatre cens cinquante livres par année, ont fait aussy ce a quoy ils sont tenus, mais que les inondations extraordinaires de la riviere d'Aude ont endommagé cette chaussée en plusieurs endroits, en sorte qu'elle aura besoin de grandes reparations, et qu'il faut cependant imposer quatre cens cinquante livres pour l'entretient ordonné.
Qu'il est imposé soixante livres pour l'entretient du pont de Coursan, en faveur du sieur Latour et que cet entretient pourroit être donné au sieur Buscaillon de Coursan qui est plus a portée d'y veiller que le sieur Latour qui en étoit cy-devant chargé et qui demeure a Besiers.
Que le chemin de Coursan a Narbonne est très difficile a entretenir a cause des frequentes inondations de la riviere d'Aude, ce chemin n'ayant jamais meme été engravé en plusieurs endroits, qu'on y employe quatre cens cinquante livres par année pour reparer les désordres de la riviere, en attendant qu'on soit en etat de faire des ouvrages plus solides, que néantmoins ce chemin est reparé a neuf depuis le pont de Coursan jusqu'à la metterie de Revel, et une autre partie du costé de la mettairie de la Bastide, au moyen de l'imposition de deux mil livres que la senechaussée impose depuis quelques années et qu'il est nécessaire de continuer, de meme que les quatre cens cinquante livres de l'entretient, et qu'a l'occasion des dernieres reparations faites près le lieu de la Bastide, on a pris des terres et coupé des arbres appartenant au chapitre St Just, le tout ayant esté evalué a trois cens douze livres dix sols.
Surquoy il a esté delibéré qu'il sera imposé quatre mil livres pour réparer le chemin depuis la croix de Bousigues jusqu'à Besiers avec la somme de seize mil livres empruntée l'année derniere et deux mil deux cents trente huit livres restant de celle de quatre mil livres aussy imposée l'année derniere, touttes lesquelles sommes seront employées sur les ordres de Messieurs les Commissaires du diocese d'Agde et du sieur de Montferrier, sindic general, et qu'il sera aussy imposé treize cens vingt livres pour les entretiens ordinaires dud. chemin en faveur de Villebrun, masson de Pesenas, pour l'année 1720.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Latour la somme de onze cens livres pour l'entretien ordinaire pendant l'année 1720 du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup, et mil livres pour les nouvelles réparations.
En faveur des sieurs Esperonnier et Salaman quatre cens cinquante livres pour l'entretien de la senechaussée au chemin de Coursan.
En faveur du sieur Buscaillon soixante livres pour l'entretient du pont de Coursan, deux mil livres pour continuer les reparations du chemin de Coursan a Narbonne, et quatre cens cinquante livres pour l'entretient ord(inai)re dud chemin.
Et que la somme de trois cens douze livres dix sols pour les terres prises appartenant au chapitre St Just près de la Bastide sera employée et allouée dans le compte que le sieur Bonnier doit rendre a la senechaussée.
| Economie |
17200111(05) |
| Travaux publics |
| Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17200111(05) |
| Travaux publics |
| Indemnité de 312 l. 6 s. par la sénéchaussée de Carcassonne pour le chapitre Saint-Just, pour ses terres de la Bastide expropriées pour des réparations faites à un chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17200111(05) |
| Catastrophes |
| Les "inondations extraordinaires" de l'Aude ont endommagé les chemins et le pont de Coursan |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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