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Délibération 17200113(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200113(02) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
13/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
41v-43v |
| Espace occupé |
3,5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde a dit ensuite qu'on n'avoit point encore travaillé aux ouvrages deliberés par les Etats pour contenir le Rosne dans son lit naturel au dessus et au dessous de la ville de Tournon, et pour lesquels ils ont accordé une somme de dix mil livres, le S[r] de Clapiers n'ayant peu aller sur les lieux pour marquer les alignements, mais que les entrepreneurs ont deja preparé une grande partie des matteriaux, en sorte que cet ouvrage pourra estre commancé au printems prochains, et que la somme de dix mil livres imposée en 1716 doit être conservée pour etre employée a sa destination.
Que le nouveau chemin de Cette que les Etats ont deliberé de faire, et dans la depense duquel le diozese de Montpelier doit contribuer pour un tiers, est fort avancé et qu'il ne reste que l'espace depuis le pont de Roquairol jusqu'au grand chemin dont la longueur n'est que d'environ deux cens toises, les ouvriers ayant porté diverses plaintes contre les entrepreneurs, M[rs] les commissaires ont esté obligés d'ordonner que l'argent soit remis entre les mains du S[r] Giral, inspecteur, qui a eu soin de faire les payements en leur presence et qu'il a été depensé pend(an)t l'année derniere huit mil deux cens livres, scavoir deux cens livres du reste du fonds de l'année 1718, cinq mil livres sur le fonds de six mil livres imposé l'année derniere, et trois mil livres que le dioceze de Montpelier a remis entre les mains de M. le Trezorier de la bourse a compte de son tiers, et qu'il a encore esté payé huit cens livres au Sieur Giral, inspecteur, a compte de ses appointements qui furent reglés l'année derniere par les Etats a cent livres par mois et qu'il luy est deu quatre cens livres pour reste desd. appointements de l'année derniere.
Que pour finir ce chemin sans y comprendre le pont de Roquairol, il est necessaire d'imposer encore trois mil livres qu'on estime être suffisante avec ce que le diocese de Montpelier doit pour les ouvrages deja faits.
Que pour la construction de ce chemin, il a falu prendre des terres a divers particuliers, et que Messieurs les Commissaires, sous le bon plaisir de l'assemblée, ont chargé le Sieur de Clapiers d'en faire la veriffication et l'estimation pour être pourveu au payement avant la fin des Etats, s'il est possible, et qu'on pourroit imposer trois mil livres, a quoy ont estimé que reviendra le prix des terres.
Que pour l'entiere perfection de ce chemin, il est necessaire de construire un pont sur le ruisseau de Venne pres le moulin de Roquairol, et que Messieurs les Commissaires en avoient passé le bail le 17 fevrier a Michel Claparede sur le pied de sept mil livres suivant le devis dud S[r] de Clapiers, mais qu'après que l'entrepreneur a en ramassé les matteriaux necessaires et fait creuser les culées du pont, on n'a peu trouver le ferme, beaucoup au dessous de la fondation marquée par led S[r] de Clapiers, ce qui avoit obligé le sindic general a faire surceoir cet ouvrage, et que Messieurs les Commissaires s'etant assemblés le 27 septembre 1719 sur les actes faits par led. Claparede, et apres avoir appellé le Sieur Fermaud, sindic du dioceze de Montpelier, ils avoient trouvé que la construction et le devis dud. pont devoit etre entierement changé par raport a la fondation et que la depense se trouvant augmantée par la, led. Sieur Fermaud avoit proposé a Messieurs les Commissaires que le dioceze de Montpelier s'obligeroit de reparer a ses fraix et depans l'ancien chemin depuis le moulin de Roquairol qui est le lieu ou le pont doit être construit jusqu'à la chaussée de Venne, ce Chemin étant absolument necessaire pour les habitans de Montpellier, au lieu que le pont qu'on veut construire ne servira que pour les habitans du haut Languedoc qui auront à faire a Cette et aux Bains de Balaruc, et que moyennant la depense de ce chemin, le diocese de Montpelier sera dispensé de contribuer a la construction du pont.
Que d'un autre costé, led. Claparede, entrepreneur du pont. avoit representé alors a Messieurs les Commissaires qu'il avoit fait un grand amas de matteriaux et creuzé les fondations des culées du pont, et qu'ainsy, il croit juste ou de luy augmenter le prix de son bail, ou de le luy canceller en le dedommagent a proportion du prix des matteriaux qui sont sur les lieux et du creusement qu'il a fait faire, ce qui ayant paru raisonnable a Messieurs les Commissaires, ils avoient fait payer mil livres aud. Claparede, sur les six mil livres imposées l'année derniere pour le nouveau chemin de Cette, n'ayant été fait aucun fonds particlier pour led. pont.
Que Messieurs les commissaires ont de nouveau examiné cette affaire et qu'ils estiment que pour la commodité de tous des habitans de la province, le pont et le chemin doivent estres faits ainsy qu'il a été deja delibéré, mais que l'offre faite par le sindic du diocese de Montpelier de faire construire un autre chemin aux depens dud. diocese pour venir joindre led. pont leur avoit paru raisonnable, et qu'ils etoient d'avis de degager le nommé Claparede de la construction dud. pont pour laq(ue)lle le S[r] de Clapiers dressera un nouveau devis pour le bail en estre passé par Messieurs les Commissaires, et que cet entrepreneur seroit indemnisé de la depense par luy faite, tant pour le creusement que pour le batardeau et matteriaux suivant l'estimation qui en seroit faite, et le nouvel entrepreneur chargé desd. matteriaux sur le meme pied a compte de son bail, et que ce pont pouvant couter quinze mil livres, il etoit necessaire d'imposer huit mil livres a compte sans que le dioceze de Montpelier soit tenu d'y contribuer mais seulement au tiers de la depense du chemin et a condition qu'il faira reparer le vieux chemin suivant l'offre du Sieur Fermaud.
Surquoy les Etats ont approuvé l'avis de M[rs] les Commissaires en tous chef et deliberé qu'il sera imposé trois mil livres pour achever led. chemin de Cette, avec ce que le dioceze de Montpelier doit fournir, qu'il sera imposé huit mil livres pour le pont de Roquairol, dont l'adjudication sera faite par Messieurs les Commiss(ai)res des travaux publics, que la somme de mil livres payée a Clapadere entrepreneur et celle de huit cens livres au Sieur Giral seront allouées dans le compte du Sieur Trésorier de la Bourse, avec celle de quatre cens livres deue aud. Giral pour reste de ses appointements de l'année derniere, et qu'il sera encore imposé douze cens livres pour ses appointements de l'année 1720.
| Economie |
17200113(02) |
| Travaux publics |
| Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17200113(02) |
| Travaux publics |
| Sur les 11 000 l. imposées pour le nouveau chemin de Sète, 3 000 l. sont destinées à indemniser des particuliers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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