Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17200116(01) |
CODE de la session | 17191214 |
Date | 14/01/1720 |
Cote de la source | C 7385 |
Folio | 44r |
Espace occupé | 0,5 page |
Enregistrement d'un texte officiel | 17200116(01) |
Acte royal | |
Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec l'assemblée | 17200116(01) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Lettre du roi au gouverneur exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |