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Délibération 17200116(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200116(02)
CODE de la session 17191214
Date 16/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 44r-44v
Espace occupé 0,66 page

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que sa Majesté a bien vouleu aussy l'honnorer d'une lettre par laquelle elle a la bonté de luy marquer combien les preuves de l'attachement des peuples de cette province pour le service de sa Majesté luy sont agréables, qu'il a receu en meme tems une lettre de son Altesse Royalle Monseigneur le Duc d'Orleans, regent du Royaume, qui luy donne des nouvelles assurances de la disposition ou il est de procurer a la province tous les soulagements et les secours qui pourront luy être accordés.
Surquoy lecture faite des lettres écrittes par sa Majesté et par son Altesse Royalle a Monseigneur l'archeveque de Narbonne, les Etats ont deliberé qu'elles seront inserées dans le present proces verbal, de meme que celle de Monseigneur Dargenson, garde des Sceaux, a Monseigneur l'archeveque de Narbonne qui fait mention de deux arrests qui accordent une remise de deux cens quatre vingt dix mil livres en faveur des diocèses qui ont perdu leurs oliviers et quatre cens quatre mil trois cens livres pour dedommager des pertes que la secheresse et les gresles ont causé.

Enregistrement d'un texte officiel 17200116(02)
Acte royal
Lettre du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 17200116(02)
Remises
Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Indemnisations et calamités 17200116(02)
Catastrophes
Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles Action des Etats

Catastrophes et misères
Relations avec l'assemblée 17200116(02)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux