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Délibération 17200116(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200116(03) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
16/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
45v-48v |
| Espace occupé |
6 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Besiers, comm(issai)re nommé avec Monseigneur l'eveque de Rieux, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Calvisson et les sieurs consuls et députtés de Carcassonne, Nismes, le Puy et Besiers pour examiner l'etat des manufactures a raporté que par le proces verbal du sieur Goudar, commis par la Province a l'inspection desd. manufactures, il paroit qu'elles ont encore plus travaillé pendant l'année derniere 1719 qu'elles n'avoient fait l'année precedente 1718, les manufactures qu'on appelle royalles et auxquelles les Etats accordent dix livres de gratiffication pour chaque piece de draps londres premiers et seconds tirant trente aunes ayant fait fabriquer quatre mil quatre cens quatre vingt six pieces au lieu qu'en l'année 1718, elles n'en avoient fait fabriquer que trois mil deux cens quatre vingts dix sept.
Que le sieur Fraisse, directeur de la manufacture de Sapte, a fait fabriquer pendant lad. année 1719 six cens quinze pieces de draps londrins seconds tirant trente aunes chacune.
Que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuve de Clermont, y a fait fabriquer sept cens quatre vingt quinze pieces de draps de la meme qualité et que suivant le certifficat de l'inspecteur de cette manufacture, il y a dans les magasins pour servir de nantissement a la province des effets dont la valeur excede de beaucoup la somme que la province a pretée a l'entrepreneur.
Que dans la manufacture de la Trivalle au fauxbourg de Carcassonne, la Dem(oise)lle Rivals, veuve du sieur Fournier, a fait fabriquer pendant l'année 1719 neuf cens trois pieces de draps londrins seconds.
Que dans la manufacture de Pennautier conduite par le sieur Bourlat, il a été fabriqué trois cens quinze pieces.
Que dans celle de Bise au diocese de Narbonne, le sieur Gaja a fait fabriquer trois cens pieces de trente aunes et qu'ainsy ayant satisfait a ses engagements pendant la presente année, Messieurs les Commissaires ont cru que la somme de trois mil livres pour les loyers dont le payement avoit été suspendu doit luy etre payé pour l'année 1719, et que pareille somme sera imposée pour l'année 1720, qui ne sera neantmoins payée qu'après que le sieur Gaja aura fait fabriquer le nombre des trois cens pieces ainsy qu'il y est obligé.
Qu'il a esté fabriqué dans la manufacture de la Terrasse, conduite par le sieur Marcassus, cinq cent dix pieces de draps londrins seconds tirant trente aunes.
Que l'entrepreneur de la manufacture d'Aubenas en Vivarais a satisfait a ses engagements ayant fait fabriquer trois cens pieces.
Que dans celle du sieur Roussel a St Chinian dont le sieur Caraguel est directeur, il a été fabriqué cinq cens quarante cinq pieces de draps londrins seconds dont suivant son contrat il ne doit luy etre payé dix livres que pour trois cens pieces, le surplus devant être compris dans le nombre de celles qui ont été faites par les petits fabricants, et que d'ailleurs led. Sieur Roussel a satisfait a la quantité des pieces de draps londres et londres larges a laquelle il est engagé.
Que le sieur Maurel, entrepreneur de la manufacture de Cuxac, ayant raporté des lettres pattentes par lesquelles cet établissement, qu'il a fait a grans fraix dans les montagnes du diocese de Carcassonne, a obtenu le titre de manufacture royalle, a fait fabriquer la quantité de quatre cens quarante huit pieces pour lesquelles suppliant l'assemblée de luy accorder la pistole comme aux autres manufactures royalles, Messieurs les Commissaires ont estimé qu'il étoit juste de luy accorder la gratiffication sur le meme pied.
Que pour touttes les susd. pieces faisant la quantité de quatre mil quatre cens quatre vingt six pieces, la gratiffication de dix livres par piece revient a la somme de quarante quatre mil huit cens soixante livres, que Messieurs les commissaires estiment devoir estre imposées en faveur des susd. manufactures.
Que les fabricans dont la gratiffication n'est que cinq livres par piece ont fait fabriquer pendant l'année derniere six mil quatre cens quarante trois pieces, que ce nombre est au dessous de celuy des pieces qu'ils avoient fait fabriquer l'année précedente qui étoit huit mil cinq cens quatre vingt deux pieces, mais que les fabricans ne sont tombés dans aucune contravention contre les réglements et qu'ainsy il doit estre imposé en leur faveur trente deux mil deux cens quinze livres.
Que les sieurs Donnadieu, Gavoy, Roques, Orthola, et Boudet, associez ont fait fabriquer a St Pons sept cens vingt quatre pieces de draps londres et londres larges pour lesquels la province leur accorde cinq livres par piece dont la gratiffication revient a la somme de trois mil six cens vingt livres.
Qu'il a encore esté fabriqué pendant l'année 1719 trois mil neuf cens soixante une pieces de draps londres par divers fabricants des dioceses de Lodeve, de Carcassonne, et St Pons auquel la Province accorde trois livres par piece, ce qui revient a onze mil huit cens quatre vingt trois livres.
Que bien que ces gratiffications reviennent a des sommes considerables, Messieurs les Commissaires ont crû que les Etats ne doivent avoir aucun regret a les accorder puisque ces manufactures ont produit plus de quatre millions par la vente des draps, ce qui fait subcister un nombre considérable de familles.
Qu'il doit encore être fait fonds pour les loyers des maisons et outils des manufactures royalles suivant les contracts passés et des delibérations des Etats, scavoir :
En faveur du sieur Fraisse, pour les loyers des maisons et outils des manufactures royalles de Saptes, la somme de deux mil neuf cens livres et deux mil livres en representation d'un prest de quarante mil livres.
En faveur des créanciers de Noel de Varennes, pour les loyers des mettiers et outils de lad manufacture, treize cens livres.
Pour les loyers de la manufacture de Villeneuve les Clermont, cinq mil livres.
Pour ceux de la manufacture de la Grange des Près, trois mil livres.
Pour ceux de la manufacture de la Terrasse, pareille somme de trois mil livres.
Et pour ceux de la manufacure d'Aubenas, deux mil livres.
Pour les loyers de la manufacture de Bize, en faveur du Sieur Gaja et pour l'année 1720, la somme de trois mil livres.
Qu'il doit etre encore imposé la somme de sis cens livres en faveur du Sieur Castel, controlleur de la manufacture de Villeneuve les Clermont.
Revenant lesd. loyers a la somme de vingt deux mil huit cent livres, lesquels joints avec les susd. gratiff(icati)ons font ensemble la somme de cent quinze mil trois cens soixante dix huit livres.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires en un seul article la somme de cent quinze mil trois cens soixante dix huit livres tant pour les gratiff(icati)ons accordées aux fabricants que pour les loyers des manufactures, pour etre lad. somme payée aux compris et nommés dans l'état de distribution qui sera arresté par Monseigneur l'archeveque de Narbonne et a la charge que les fabricants raporteront avec les mandements qui seront expédiés en leur faveur, le certifficat du Sieur Paignon contenant que les draps ont été visités et marqués au bureau de Montpelier et le consentement du sindic general.
Et a été deliberé que la somme de trois mil livres dont il n'avoit été fait fonds l'année derniere en faveur du Sieur Gaja, qui a satisfait depuis a ses obligations, luy sera payée pour les loyers de l'année derniere et allouée dans le compte que M. le Tresorier de la bourse rend aux presents Etats, et que l'avis de Messieurs les commissaires pour ce qui regarde les autres manufactures sera aussy executé en tous ces chefs.
Et a été aussy deliberé que les journées employées par le Sieur Goudar a la visite des manufactures pendant l'année 1719, revenant a la somme de quinze cens livres, seront employées dans le comptereau de la presente année.
Etat des effets qui sont trouvés dans la manufacture royalle de Villeneuve les Clermont pour servir de nantissement a la province de la somme de 65 000 livres du premier decembre 1719.
575 p(ieces) draps fins pour le Levant a la teinture, au magazin, aux pareurs et aux tisserands a 100 l.-------57.500 l.
380 p(ieces) laine soria surge a 250 l. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------95.000 l.
130 p(ieces) dite laine a 300 l.----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------39.000 l.
40 p(ieces) filasse ou madeissie a 350 l.-----------------------------------------------------------------------------------------------------14.000 l.
205.500 l.
Nous certiffions que les effets dont le rolle est cy dessus montant deux cens cinq mil cinq cens livres sont dans la manufacture royalle de Villeneuve pour servir de nantissement a la province sans y comprendre les drogues et autres effets. Fait a la manufacture le premier decembre 1719, signé Castel, Astruc pere.
| Economie |
17200116(03) |
| Draperie |
| Production drapière : 4 486 pièces contre 3 297 l'an passé pour les manufactures royales, mais 11 128 pièces pour les autres manufactures contre 11 275. La vente a produit plus de 4 000 000 l., "ce qui fait subsister un nombre considérable de familles" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17200116(03) |
| Draperie |
| Imposit. de 115 378 l. pour les pièces de drap produites & pour les loyers des manufactures, & de 1 500 l. pour la visite des manufactures en 1719 ; 3 000 l. dont aucun fonds n'a été fait l'an dernier seront payées au sr Gaja pour les loyers de l'an dern. |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17200116(03) |
| Draperie |
| Inventaire des pièces déposées au magasin de Villeneuve pour servir de nantissement à la province (montant : 205 500 l.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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