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Délibération 17200116(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200116(05)
CODE de la session	17191214
Date	16/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	50r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que le sieur de Montgenel, maire de Lodeve, qui avoit êté nommé par deliberation su 3 fevrier dennier pour etre un des commiss(ai)res qui doivent proceder a l'examen des impositions des comm(unnau)tés la presente année 1719 n'entre pas aux Etats ayant esté remboursé, et qu'il est necessaire de nommer un deputté pour remplir cette place vaccante, auquel effet Monseig(neu)r l'archeveque de Narbonne a nommé le sieur Venel, deputté de Pesenas.

Commissions	17200116(05)
Nomination
Nomination du sr Venet, député de Pézenas, pour remplacer le sr de Montgenel, maire de Lodève, qui avait été nommé le 3 février 1719 dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 et qui n'entre pas aux Etats, ayant été remboursé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province