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Délibération 17200118(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200118(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
18/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
51r-52v |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque d'Alet, Monsieur le Baron de Tornac, Monsieur le baron de Rouairoux et les Sieurs Deputés de Lavaur, Alet et Limoux et les Sieurs diocesains de Toulouse et St Papoul pour examiner les depenses faites a l'occasion des troupes qui sont dans la province, a raporté qu'ayant été procédé a la liquidation de la depense faite pour le logement des officiers des regiments de Cavalerie et infanterie et aux commandants employés en divers postes pendant l'année derniere, elle revient suivant l'état qui en a été arresté a la somme de quarante quatre mil huit cens quarante trois livres quatorze sols.
Que la depense des fourrages payés aux cavaliers et dragons montés qui sont restés dans la province pendant l'année 1719 revient a la somme de soixante sept mil cent quatre vingt douze livres cinq sols.
Que la depense de l'ustancile payée aux troupes pendant l'année dernière conformement au reglement de S. M. du 25 octobre 1716 revient a la somme de cinquante deux mil sept cens vingt livres.
Que les fourrages accordés a Monseigneur le Duc de Roquelaure, montant a seize mil quatre cens vingt cinq livres luy ont été payées de meme que ceux de Monsieur de Caylus et de M. de Courten.
Que le Sieur Bonnier, Tresorier de bourse, ayant payé mois par mois, touttes les susd. sommes, ensemble celles de la depense faite pour l'armement et entretient de deux Pinks qui ont servi a garder la coste, qui revient suivant l'Etat qui en a esté arresté a la somme de soixante cinq mil sept cens cinquante quatre livres quatre sols trois deniers, il a été procédé a la liquidation des avances qui luy sont deues pour les cinq premiers mois de l'année derniere seulement parce que les diminutions des especes ont donné lieu a faire le recouvrement des impositions qui a été satisfait au surplus de cette depense et que ces avances, pour lesquelles il ne fut point fait de fonds l'année derniere, se trouvent monter a la somme de treize cens soixante dix sept livres neuf sols, lesquelles sommes doivent estre employées et allouées dans la depense du compte du Sieur Bonnier, dans lequel il a fait recette de deux cens vingt deux mil deux cens vingt cinq livres qui avoient esté imposées l'année derniere.
Qu'a l'égard des fonds qui doivent estre faits par estimation pour l'année prochaine 1720, Messieurs les Commissaires ont cru qu'il suffiroit d'imposer pour le logement des officiers et ustanciles la somme de soixante mil livres.
Pour les fourrages des regiments qui sont dans la province la somme de soixante quinze mil livres.
Pour les fourrages de Monseigneur le Duc de Roquelaure, la somme de seize mil quatre cens vingt cinq livres.
Et pour ceux de Monsieur de Courten et de M. de Caylus, Lieutenants generaux, dix mil huit cens livres.
Surquoy l'assemblée a approuvé les depenses arrestées par Messieurs les Commissaires tant pour la fourniture des fourrages, logements des officiers et sol d'ustancile que pour les avances qui ont esté faites par le S[r] Bonnier, lesquelles seront comprises et allouées dans le compte qu'il rend aux presents Etats.
Qu'il sera fait fonds dans le departement des dettes et affaires de la somme de soixante mil livres par estimation, qui servira tant au payement du logement des officiers que pour le sol d'ustancile accordé par les Etats et retably par deliberation du 10e fevrier 1719 pour touttes les troupes qui sont dans la province, sans aucune exception que de celles qui sont dans les forts et citadelles en garnison dont l'ustancile est sur le compte du Roy, a la reserve neantmoins de la depense des corps de garde et des loyers des Cazernes qui doivent estre suportés par les Communautés.
Qu'il sera aussy imposé par estimation la somme de soixante quinze mil livres pour les fourrages des regim(en)ts qui sont dans la province.
Pour les fourrages de Monseigneur le Duc de Roquelaure, seize mil quatre cens vingt cinq livres.
Et pour ceux de M. de Courten et de M. de Caylus, dix mil huit cens [livres].
Ce qui revient en total a la somme de cens soixante deux mil deux cens vingt cinq livres.
| Impôts |
17200118(01) |
| Etape |
| Imposition de 162 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17200118(01) |
| Etape |
| L'an dernier, imposition de 222 225 l. pour le logement, l'ustensile et les fourrages des troupes qui sont dans la province, y compris l'armement et l'entretien de deux pinks pour garder la côte |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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