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Délibération 17200119(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200119(01)
CODE de la session	17191214
Date	19/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	55v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuite qu'il a esté rendu un arrest du conseil le 21e decembre dernier qui renvoye aux Etats de la province la connoissance des differens qui sont entre la communauté de Puyselly au diocese d'Alby et les paroisses qui dependent de ce consulat au sujet de la separation de la mande de l'assiette pour leur estre pourvue ainsy qu'il appartiendra.

Institutions de la province	17200119(01)
Communautés
Arrêt du conseil du 21 décembre 1720 qui renvoie aux Etats la connaissance des différends entre la communauté de Puycelly (diocèse d'Albi) et les paroisses qui en dépendent au sujet de la séparation de la mande de l'assiette	Action royale Institutions et privilèges de la province
Relations avec l'assemblée	17200119(01)
Manifestations d'égards
Arrêt du conseil du 21 décembre 1720 qui renvoie aux Etats la connaissance des différends entre la communauté de Puycelly (diocèse d'Albi) et les paroisses qui en dépendent au sujet de la séparation de la mande de l'assiette	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux