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Délibération 17200119(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200119(02)
CODE de la session 17191214
Date 19/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 55v-56v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Mirepoix nommé avec Monsieur le baron de Castelneau de Bonnefons, le sieur Morel, lieutenant de maire de Narbonne, et le sieur Venel, deputté de Pezenas nommé a la place du sieur Montgenel, maire de Lodeve, qui a esté remboursé et n'entre point aux Etats, pour proceder conjointement avec Messieurs les Commissaires du Roy a l'examen des impositions qui ont esté faites par touttes les villes et communautés de la province, a raporté qu'ils ont travaillé pendant plusieurs seances et qu'ils ont reconnu qu'il ne pouvoit être étably un meilleur ordre que cette veriffication pour contenir les communautés dans l'observation des reglements qui leur ont esté donnés pour leurs depenses ordinaires, apres lequel rapport, Monseigneur l'archeveque de Narbonne, President, a remercié au nom de l'assemblée Messieurs les commissaires et a nommé Monseigneur l'eveque de Lodeve, M. le baron de Tornac, le sieur de Belcastel, deputté de Lavaur, et le s[r] Sanche, deputé de St Papoul.

Commissions 17200119(02)
Nomination
Nomination de nouveaux commissaires à la commission de vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17200119(02)
Impôts des communautés
Compte-rendu de l'activité de la commission de vérification des impositions des communautés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine