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Délibération 17200122(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200122(01) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
22/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
56r-57r |
| Espace occupé |
2,33 pages |
Texte :
Du lundi vingt deuxieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'Eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Commenge, M. le Baron de tour de Vivarais, M. le Baron de Barjac, les Sieurs Capitouls de Toulouse et les Sieurs deputtés de Narbonne, Bésiers et Agde pour examiner l'état des travaux publics a raporté que les digues qui devoient estres construites sous les arches du pont neuf de Toulouse pour contenir le fonds des eaux a une certaine profondeur et prevenir les escavations que la riviere auroit peu causer sous les piles, ont esté mises dans leur perfection par les soins du Sieur Abeille, ingenieur du Roy.
Qu'il a reconnu luy meme sur les lieux que depuis que ces digues ont été construittes, il se forme des atterrissements autour desd. piles, en sorte qu'il n'y a plus lieu de craindre des nouvelles degradations.
Que conformement a ce qui est porté par le bail passé le 8 juillet 1716 par Messieurs les Commissaires du Roy et ceux des Etats aud. S[r] Abeille, il luy a été payé trente mil livres en trois termes et que la somme de huit mil livres qui luy est deue pour faire celle de trente huit mil livres ne luy sera payée qu'a la fin de cinq années pendant lesquelles il est tenu de garentir et d'entretenir cet ouvrage, et que cependant il sera payé de l'interest de cette somme sur le pied du denier vingt.
Que les generalités d'Auch et de Montauban ont fait l'imposition de la somme de dix neuf mil livres qu'elles devoient fournir pour leur contingent desd. reparations suivant l'arrest du conseil du premier decembre 1716, laquelle somme doit estre remise incessamment a M[r] le Tresorier de la bourse qui en a deja receu une partie.
Que le Sieur Abeille a representé a Messieurs les Commissaires qu'ayant reconnu qu'il étoit necessaire de faire des augmentations a cette reparation pour la rendre plus solide, il a donné a ces digues une largeur et une profondeur beaucoup plus grande que celle qui est marquée par son devis ayant esté constraint par la grande profondeur d'eau qui s'est trouvée sous la grande arche de construire la digue de vingt deux pieds de hauteur au lieu que, suivant son bail, elle ne devoit avoir que dix pieds et qu'ainsy la quantité de maçonnerie et des autres matteriaux qu'il a employé l'obligent de supplier les Etats de luy accorder un dedommagement, que Messieurs les Commissaires ont cru qu'il seroit juste d'examiner les raisons de cette demande apres que l'ouvrage, qui doit estre receu par des Commissaires, aura esté vériffié en leur présence par les experts qu'il nommeront et qui auront soin de marquer au juste, en quoy consistent les augmentations qui ont esté faites a cet ouvrage au dela de la valeur de ce qui est porté par les conditions de son bail.
Surquoy il a été delibéré que la somme de trente mil livres qui a été payée au Sieur Abeille sera allouée dans le compte que le Sieur Bonnier rend au presents Etats et que les sindics generaux continueront de faire leurs diligences pour que celle de dix neuf mil livres imposée par les generalités d'Auch et de Montauban soit remise aud. Sieur Bonnier par ceux qui ont esté chargés d'en faire le recouvrement, et qu'il sera procédé a la veriffication des ouvrages construits par le Sieur Abeile pour la reparation du pont de Toulouze par des experts en presence des Commissaires qui seront nommés, afin que sur leur raport il soit delibéré sur les augmentations qui pourront etre deues aud. Sieur Abeille au dela du prix de son bail auquel effet ont été nommés Monseigneur l'Eveque de Commenge, Monsieur le baron de Castelneau d'Estreteffons et les Sieurs Capitouls de Toulouze et consuls de Lavaur.
| Economie |
17200122(01) |
| Travaux publics |
| Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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