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Délibération 17200126(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200126(05)
CODE de la session 17191214
Date 26/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 63r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que les fermiers qui ont fait la fourniture aux troupes qui ont logé par etape dans les lieux de la province jusqu'au premier septembre, dernier jour de l'expiration de son (sic) bail, de meme que les nouveaux fermiers dont le bail pour lad. fourniture a commancé dans le meme tems, ont presenté requete à l'assemblée pour demander qu'il leur fut accordé des indemnités, que les prop(rietai)res des glacieres demandent aussy, et que plusieurs communautés qui ne sont point dans la ligne de l'etape et qui ont souffert des foules par le passage des troupes qui ont esté obligées d'y passer suivant leurs ordres, ont aussi presenté leurs requestes pour demander des dommagements (sic) pour les depenses qu'elles ont faites a cette occasion, et qu'il seroit necessaire de nommer des commissaires pour examiner les motifs de ces demandes afin qu'il soit deliberé sur leur raport
Auquel effet Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archeveque d'Alby, Mgr l'eveque de Lodeve, M. le baron de Villeneuve, M. le baron de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouze et les sieurs consuls et deputtez de Montpelier, de Nismes et de Narbonne.

Commissions 17200126(05)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes, les propriétaires des glacières, et des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais ont souffert du passage des troupes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17200126(05)
Glacières
Demandes de dédommagement faites par des propriétaires de glacières Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Indemnisations et calamités 17200126(05)
Dommages militaires
Demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes et par des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais qui ont souffert du passage des troupes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public