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Délibération 17200126(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17200126(09) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
26/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
64v-65v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Le sieur Dodars, sindic general, a dit ensuite qu'en execution de la deliberation du 26 janvier 1719, il a été pourveu par les ordres de M[rs] les Comm(issai)res au remboursement de la somme de quatre cens quatre vingts quatorze livres qui avoit esté avancée pour parfaire celle de sept cens cinquante livres employée pour la reparation de la chaussée de Bruguières et que ce payement a esté fait au moyen de l'imposition de la somme de trois mil livres, et que les deux mil cinq cens livres du surplus ont esté destinées pour continuer les ouvrages necessaires a lad. chaussée et pour la construction de plusieurs aqueducs, pavés et engravements sur le grand chemin de la poste depuis Toulouse jusqu'à Castelnaudarry, et qu'a cet effet, il a esté passé des conventions par les officiers de la province avec les susd. Jean Jacques et Antoine Armant le premier juin 1719 pour la construction de 434 cannes quarrées de nouveaux pavés pour 236 cannes longues d'engravements, 14 cannes et demy de rateliers, 300 cannes de fossez et deux nouveaux aqueducs a faire et cinq autres a nettoyer, lesquels ouvrages ont été jugés necessaires en divers endroits entre Castanet et Castelnaudarry, lesquels sont marqués en détail dans cet acte, le tout pour la somme de deux mil livres, et que par autres conventions passées le 12 juillet suivant avec Guillaume Boyer, habitant de Bouloc, et Dominique Mouchet, habitant de Toulouse, ils ont esté chargés de refaire a neuf huit butées a la chaussée de Bruyères (sic), six cannes quarrées de murs de demy tuille, dix huit cannes de nouveaux rateliers, soixante cannes longues d'engravements et des applanissements sous les arcades des voutes de lad. chaussée, et ce pour la somme de cinq cens six livres au moyen de quoy le fonds a esté entierement destiné, mais que les entrepreneurs desd. ouvrages n'ont pas encore receu les derniers payements, attendu que leur travail ayant été interrompu par les grandes pluyes, les ouvrages n'ont pas été vériffiés et receus.
Que la somme de deux cens livres qui fut imposée l'année dernière pour la reparation du chemin de la poste entre Castelneau et Fronton a été employée suivant sa destination et comprise dans le nombre de celles dont lesd. Mouchet et Boyer ont esté chargés par les conventions du 12 juillet 1719, montant en tout a 706 livres, tous lesquels ouvrages ont été reglés sur le devis et états d'estimation dressés par le Sieur Gras, ingénieur.
Surquoy lecture faite desd. conventions passées avec lesd. entrepreneurs, elles ont esté approuvées par l'assemblée et a esté deliberé qu'il sera fait un nouveau fonds de 200 l. pour continuer les reparations necessaires au chemin qui est entre Castelneau d'Estrettefons et Fronton.
Et a esté arresté qu'il sera fait fonds dans l'etat des impositions de la somme de deux mil livres pour continuer les ouvrages les plus necessaires sur le grand chemin de la poste, lesquels seront donnés au rabais, sur les ordres de Messieurs les Commissaires, a ceux qui fairont la condition meilleure sur les devis qui seront dressés.
| Economie |
17200126(09) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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