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Délibération 17200126(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17200126(10) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
26/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
65v-66v |
| Espace occupé |
2,15 pages |
Texte :
Le Sieur Dodars sindic general a dit que par une deliberation prise par l'assemblée de la sénéchaussée le 27e fevrier dernier il luy fut donné pouvoir d'emprunter la somme de sept mil livres pour etre employée sur les ordres de Messieurs les Commissaires a la reparation du pont de Buzet, qu'en exécution de cette deliberation, il a été emprunté la somme de trois mil livres de M[r] de Lignac, conseiller au Parlement de Toulouse, le 21e juin dernier dont le contract a été passé devant Forest, no(tai)re de lad. ville, entre les mains duquel cette deliberation expédiée en original est demeurée, que suivant une nouvelle deliberation prise par les Etats le vingt sixi(em)e du present mois de janvier, il doit estre employé pour le retablissement dud. pont une somme beaucoup plus considerable, et que la senechaussée y doit contribuer pour sa portion suivant les reglements d'une somme de dix mil livres, de sorte qu'il croit qu'il pourroit estre fait fonds de deux mil livres par imposition pour, avec les trois mil livres qui ont esté empruntées et qui sont entre les mains de Mr le tresorier de la bourse, faire une partie du fonds que la senechaussée doit fournir pour cette reparation et qu'il pourroit estre pourveu s'il est jugé necessaire dans la suitte au surplus de la somme de dix mil livres ainsy que Messieurs les Commissaires jugeront a propos, soit par la voye de l'emprunt en vertu de la deliberation sur laquelle il reste encore quatre mil livres a emprunter ou par le moyen des fonds qui pourront estre deus par M. le Trésorier de la bourse suivant la cloture du compte de la senéchaussée qui doit estre arresté par M[rs] les Comm(issai)res qui seront nommés a cet effet.
Surquoy l'assemblée ayant approuvé l'emprunt qui a été fait de la somme de trois mil livres dont l'article sera compris dans l'Etat des dettes de la senechaussée afin que la rente de ce capital soit payée tous les ans a M. de Lignac sur les mandements qui seront expédiés en sa faveur, et que la somme de quatre vingt une livres cinq sols pour la rente qui a couru depuis le quinze juin dernier, jour auquel il a presté lad. somme, sera employée et allouée avec les frais de la passation de l'acte dans la depense du compte de la senechaussée de l'année 1719.
A été arresté que la deliberation qui donne pouvoir d'emprunter la somme de sept mil livres demeurera chés le no(tai)re ou elle a été deposée afin que led. emprunt puisse estre continué pour les quatre mil livres qui restent s'il est ainsy ordonné par Messieurs les Commissaires, a moins qu'ils ne jugent a propos de se servir du fonds qui restera deu par la cloture du compte de M. le Trésorier de la bourse.
Et a esté deliberé qu'il sera imposé la somme de deux mil livres pour, avec celle de trois mil livres qui a été empruntée et celles qui seront destinées a l'avenir par Messieurs les Commissaires, parfaire celle de dix mil livres que la senéchaussée doit contribuer suivant la deliberation des Etats du 26e de ce mois pour le retablissem(en)t du pont de Buzet.
Et a esté arresté qu'il sera imposé la somme de six cens livres pour estre payée au S[r] Gras, ingenieur du Roy, pour les journées qui ont esté par luy employées a l'occasion des reparations des chemins de la senechaussée suivant l'Etat certiffié qu'il doit estre par luy remis, et a esté deliberé que le S[r] Gras continuera de vacquer a la veriffication des ouvrages ordonnés pour la refection des pavés et engravements dont il dressera les verbaux de Reception de meme que les devis necessaires pour la construction des nouvelles reparations qui seront ordonnées et qui doivent estre exécutées sur les ordres de Messieurs les Commissaires pendant la presente année mil sept cens vingt.
| Economie |
17200126(10) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17200126(10) |
| Emprunts des sénéchaussées |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; la délibération correspondante a été expédiée en original chez un notaire toulousain |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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