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Délibération 17200129(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200129(06) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
29/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
75r-76r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Les Estats, voulant temoigner a Monseigneur le Duc du Maine, gouverneur de la Province, la reconnaissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne aupres de sa Majesté, ont accordé à son Altesse Serenissime en gratiffication la somme de soixante mil livres qui luy sera payée par le Tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le Duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, President pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnaissance des bons offices qu'il rend à la province, ils luy ont accordé en gratiffication la somme de douze mil livres.
A Monsieur Le Comte du Peyre, lieutenant general pour le Roy de la Province et Commiss(ai)re president pour sa Majesté aux Estats, la somme de trente mil livres en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la Province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Bernage, Intendant de la Province, un des Commiss(ai)res President pour le Roy aux Estats, il a esté accordé la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il a rendus a la Province dans touttes ses affaires, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
Et a esté accordé à M. Bardy, tresorier de France de la generalité de Montpelier et un des Commissaires Presidents pour sa Majesté aux Estats, la somme de trois mil livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la Province.
A M. Ponsan, tresorier de France de la generalite de Toulouze et un des Commissaires presidents pour sa Majesté aux Estats, la somme de trois mil livres, en consideration aussi de ce qu'il a travaillé pend(an)t la tenue de cette assemblée à la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la Province.
Au premier secretaire des Commandements de S. A. S. Monseigneur le Duc du Maine, gouverneur de la Province, la somme de quatre mil livres en consideration du service qu'il rend a la Province.
Au second secretaire des commandements de S. A. S. Monseigneur le Duc de Maine, gouverneur de la Province, la somme de trois mil livres en consideration des services qu'il rend à la province.
Aux sous secretaires servant auprès du premier et second secretaire des commandements a esté accordé la somme de mil livres qui est cinq cens livres pour chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de M. le Comte du Peyre, lieutenant pour le Roy en Languedoc, la somme de six cens livres.
Au Sieur Saget, secretaire de M. de Bernage, intendant de la Province, la somme de trois cens livres.
Aux Maisons des Religieux et Religieuses, et autres pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mil livres en aumosne, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'Eveque, ou sur ses ordres en son absence.
Aux Marguilliers de l'Eglise Notre Dame des Tables de Montpelier la somme de mil livres, en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans lad. Eglise, et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait à cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cens livres pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hotel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte de la salle des Estats pendant la tenue d'iceux, a été accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de soixante livres.
| Organisation matérielle de la session |
17200129(06) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les Commissaires du roi |
17200129(06) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l. ) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
17200129(06) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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